Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj63113 n° 24/04782
TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/04782
FH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TRENTE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame Fabienne HERNANDEZ, assistée lors des débats de Sandrine MARTIN, Greffiet et lors de la mise à disposition de Sophie BERAUD, Greffi
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj37261 n° 24/04782
TJ 37261, 6 mars 2026, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] RG n° N° RG 24/04782 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNTO JUGEMENT n° SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT statuant en matière de surendettement ____________________ Le 06 Mars 2026 , M. DJAMAA, Juge des contentieux de la protection
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 24/04782
TJ 76540, 14 janv. 2026, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - CONTENTIEUX JUGEMENT DU 14 janvier 2026 MINUTE N° : MB/ELF N° RG 24/04782 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MXB3 58E Demande en paiement de l’indemnité d’assurance dans une assurance de dommages 0A Sans procédure particulière AFFAIRE : Monsieur [B] [T] C/ S.A. MATM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 24/04782
TJ 06088, 11 déc. 2025, RG 24/04782
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité MINUTE N° DU 11 Décembre 2025 N° RG 24/04782 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QEWR Grosse délivrée à Me TEBOUL Expédition délivrée à Mme [N] le DEMANDEUR:
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/04782
TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me POUGET -COURBIÈRES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Louis GLORIA, Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ZHI N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 11 septe
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tj Renvoi à la mise en état tj31555 n° 24/04782
TJ 31555, 26 août 2025, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Le 26 Août 2025 POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DE JONCTION DOSSIER N° : N° RG 24/04782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TERI POLE CIVIL - Fil 9 MAGISTRAT : Monsieur SINGER- GREFFIER : Madame RIQUOIR [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] P
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj31555 n° 24/04782
TJ 31555, 17 juin 2025, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 24/04782 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TU3O ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 17 Juin 2025 S.A. PROMOLOGIS C/ [M] [Y] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 17 Juin 2025
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ca other ca_paris n° 24/04782
CA Paris, 17 juin 2025, RG 24/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT DU 17 JUIN 2025 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ6XN
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04782
TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/04782
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/04782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZL7J Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM C/ Monsieur [H] [V] [L] JUGEMENT A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04782
TJ Bobigny, 28 janv. 2025, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 JANVIER 2025 SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/04782 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFIR N° de MINUTE : 25/00184 DEMANDEUR COMMUNE DE [Localité 4], représenté par son maire en exercice. [Adresse 5] [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/04782
TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 6] N° RG 24/04782 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJ5O N° minute : 25/00006 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : M. [W] [B] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04782
CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/04782
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/04782 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM4CR Ordonnance n° 2025/M01 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Marc MAGNON, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-5 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Pris
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04782
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 oct. 2024, RG 24/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1673 Appel des causes le 23 Octobre 2024 à 10h00 en visioc
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04782
CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/04782
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 octobre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/04782
TJ Évry, 4 oct. 2024, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 04 Octobre 2024 AFFAIRE N° RG 24/04782 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJOB NAC : 50G Jugement Rendu le 04 Octobre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [H] [Y] divorcée [S], demeurant [Adresse 4]
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04782
TJ Paris, 30 août 2024, RG 24/04782
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [O], Mme [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04782 - N° Portalis 352J-W-B7I-C42R2 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 30 août 2024 DEMAN
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/04782
CA Paris, 30 mai 2024, RG 24/04782
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 24/04782 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCDZ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 15 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en exécution ou en domma
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