CA Aix-en-Provence, 6 janv. 2025, RG 24/01639
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
D'[Localité 3]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 24/01639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMRS2
Ordonnance n° 2024/M004
ORDONNANCE DE RADIATION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-1 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Anastasia LAPIERRE, greffier
Vu l'instance opposant :
M. [Y] [H]
Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Mme [N] [O] EPOUSE [H]
Représentant : Me Brigitte MINDEGUIA, avocat au barreau de NICE
Appelants
à
M. [Z] [J]
Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE
Mutuelle [4]
Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
[5]
Représentant : Me Rémi JEANNIN de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimés
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction en date du 30 septembre 2024 prescrivant aux parties de régulariser l'instance à l'égard des héritiers de Monsieur [Y] [H] dans un délai de 3 mois ;
Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;
PAR CES MOTIFS
Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,
Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.
Fait à [Localité 3], le 06 janvier 2024
Le greffier Le magistrat de la mise en état
copie délivrée aux avocats ce jour.
copie adressée aux parties ce jour.
Le greffier
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