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TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 24/08820


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Date
07/01/2025
Numéro
24/08820
Chambre
9ème chambre 2ème section
Type
Autre
Id
677d7e4eb032d83cfd3e75da

Texte de la décision

2,209 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

■

9ème chambre 2ème section

N° RG 24/08820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FA4

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 07/01/2025
A Me DE CAMPREDON
Me PIA

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 07 Janvier 2025

DEMANDEUR

Madame [J] [R] [Y]
[Adresse 2],
[Localité 3],
représentée par Maître Bertrand DE CAMPREDON de la SELARL GOETHE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0097

DÉFENDERESSES

S.A.S. AON FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0964

Compagnie d’assurance ZURICH INSURANCE EUROPE AG prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Anne-sophie PIA de la SELEURL AWKIS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0964


Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l'assignation du 20 juin 2024, délivrée par Mme [Y] à l'encontre des sociétés AON FRANCE et ZURICH INSURANCE EUROPE ;

Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [Y], en date du 6 janvier 2025 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à Mme [Y] de son désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par les défenderesses, ces dernières n'ayant ni conclu au fond ni soulevé de fins de non-recevoir.

Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

Donne acte à Mme [J] [Y] de son désistement d'instance et d'action ;

Déclare ce désistement parfait ;

Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laisse les dépens à la charge de Mme [J] [Y], sauf meilleur accord des parties.

La greffière Le juge de la mise en état

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