Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/08820 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 31 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/08820

    TJ 92050, 27 févr. 2026, RG 24/08820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 27 Février 2026 N° RG 24/08820 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2NT N° Minute : 26/49 AFFAIRE [I] [A] C/ [R] [E] [M] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro [Numéro identifiant 1] d

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c20acdc6046d47063cca
  • ca other ca_aix_provence n° 24/08820

    CA Aix Provence, 27 févr. 2026, RG 24/08820

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 27 FEVRIER 2026 N°2026/076 Rôle N° RG 24/08820 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMGL [M] [A] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Copie exécutoire délivrée le 27 février 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2c1e7cdc6046d4706398a
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/08820

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/08820

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 27 Mars 2025 N° RG 24/08820 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJVP Epoux [I] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - a l’avocat le : 1 copie dossi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ec31fddd062d9f810e2275
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/08820

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 24/08820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/08820 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5FA4 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me DE CAMPREDON Me PIA ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Madame [J] [R] [Y] [Adresse 2], [

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7e4eb032d83cfd3e75da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/08820

    TJ Bobigny, 19 déc. 2024, RG 24/08820

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Décembre 2024 MINUTE : 24/1317 RG : N° 24/08820 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3EV Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 67646c3b8895cb70157f1eec
  • ca other ca_paris n° 24/08820

    CA Paris, 28 nov. 2024, RG 24/08820

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 28 NOVEMBRE 2024 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/08820 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNJE Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 67495d79c001793d01e8be31

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1