TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 15/00337
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
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9ème chambre 2ème section
N° RG 15/00337 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKFI
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 07/01/2025
A Me CONSTANTIN-VALLET
Me METAIS
Me GUEGAN-GELINET
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 07 Janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [E] [D]
[Adresse 3]
[Localité 5]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #R030
Société SARL ARTOIS IMMOBILIER D’INVESTISSEMENT
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Laurence GUEGAN-GELINET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0886
Nous M. MALFRE, Premier Vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation délivrée les 16 septembre 2014 et 17 septembre 2014 par M. [D], à l'encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE et de la société ARTOIS IMMOBILIER D'INVESTISSEMENT ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M. [D], en date du 5 décembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société ARTOIS IMMOBILIER D'INVESTISSEMENT, en date du 18 décembre 2024 ;
Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 23 décembre 2024 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à M. [D] de son désistement d'instance et d'action, accepté par les défenderesses.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
Donne acte à M. [E] [D] de son désistement d'instance et d'action ;
Déclare ce désistement parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laisse les dépens à la charge de M. [E] [D], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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