Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/00337
TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 15/00337
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 15/00337 - N° Portalis DBX4-W-B67-K7UP NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00337
TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 15/00337
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00337 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKFI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me GUEGAN-GELINET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00337
CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00337
ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00337 ----------------------- SNC VENDASI C/ Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 15/ 00122 ------------------ CO
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ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00337
CA Limoges, 16 nov. 2015, RG 15/00337
ARRET N. RG N : 15/ 00337 AFFAIRE : M. Michel Pierre Bernard X... C/ Mme Françoise Y... J-C. S/ E. A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital àla rente Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI
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