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max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 15/00337

    TJ 31555, 19 févr. 2026, RG 15/00337

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Février 2026 DOSSIER : N° RG 15/00337 - N° Portalis DBX4-W-B67-K7UP NAC: 63C TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 19 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : M. LE GUILLOU, Vice-Président ASSESSEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69987871cdc6046d471f8d78
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 15/00337

    TJ Paris, 7 janv. 2025, RG 15/00337

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 15/00337 - N° Portalis 352J-W-B67-CEKFI N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le 07/01/2025 A Me CONSTANTIN-VALLET Me METAIS Me GUEGAN-GELINET ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 07 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 677d7e57b032d83cfd3e7777
  • ca Autre Cour d'appel de Bastia n° 15/00337

    CA Bastia, 25 mai 2016, RG 15/00337

    ARRET No ----------------------- 25 Mai 2016 ----------------------- 15/ 00337 ----------------------- SNC VENDASI C/ Michel X... ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 01 décembre 2015 Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BASTIA 15/ 00122 ------------------ CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd64bd3db21cbdd932f2
  • ca Autre Cour d'appel de Limoges n° 15/00337

    CA Limoges, 16 nov. 2015, RG 15/00337

    ARRET N. RG N : 15/ 00337 AFFAIRE : M. Michel Pierre Bernard X... C/ Mme Françoise Y... J-C. S/ E. A demande de révision de la prestation compensatoire ou de substitution d'un capital àla rente Grosse délivrée à Me DURAND-MARQUET, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVI

    Lire la décision → Vérifier la source 6253cd37bd3db21cbdd92a32

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