TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 25/00008
Vérifier : TJ Évry, 7 janv. 2025, RG 25/00008 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Au Nom du Peuple Français
Tribunal judiciaire d’EVRY
Chambre des Référés
Ordonnance de rétablissement au rôle
du 7 janvier 2025
MINUTE N° 25/_______
N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY
PRONONCÉE PAR
Carol BIZOUARN, Première vice-présidente,
Assistée de Alexandre EVESQUE, greffier
ENTRE :
Monsieur [V] [J]
demeurant [Adresse 1]
représenté par Maître Raoul BRIOLIN, avocat au barreau de l’ESSONNE
DEMANDEUR
D'UNE PART
ET :
S.A.S. RDC CONGO EXO
dont le siège social est sis [Adresse 1]
DEFENDERESSE
D'AUTRE PART
A la date du 1er mars 2024 la radiation de l'affaire référencée RG 23/01173 a été ordonnée.
La radiation est une mesure interne d'ordre administratif, il convient d'ordonner le rétablissement de la procédure au rôle ;
PAR CES MOTIFS :
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Vu la demande de Maître Raoul BRIOLIN en date du 28 octobre 2024, reçue au greffe le 8 novembre 2024, afin que l’affaire soit remise au rôle ;
Ordonnons le rétablissement au rôle des référés de la procédure N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QULY et la renvoyons à l'audience du :
18 février 2025 à 9 heures 30,
salle civile N° 2,
Ainsi fait et prononcé par mise à disposition au greffe, le 7 janvier 2025, et nous avons signé avec le greffier.
Le Greffier, Le Juge des Référés,
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.