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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 30 juill. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Juge de l’Exécution statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 2] Copie délivrée le 30 Juillet 2026: Copie exécutoire : Me Sophie BAYARD Me Olivier MEFFRE, Me DALMET Copie certifiée conforme à la marge Me Sophie BAYARD JUGEMENT DU 30 Juillet 2026 CO

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  • tj Expertise tj97411 n° 25/00008

    TJ 97411, 28 juill. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HBEH NAC : 30C LOYERS COMMERCIAUX ---------------------------- JUGEMENT RENDU LE 28 Juillet 2026 ----------------------------- DEMANDERESSE Mme

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b1ed7195da062e04e5cf3
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj22278 n° 25/00008

    TJ 22278, 27 juill. 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 27 Juillet 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FXRB N° MINUTE : 73/2026 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la Commission de Surendettement des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0323d6da0419628eaa70
  • tj Expertise tj13108 n° 25/00008

    TJ 13108, 23 juill. 2026, RG 25/00008

    Expéditions à : - service expertise Grosses et expéditions à Me [A] et Me JUAN Délivrées le : 23/07/2026 Minute N° : DOSSIER N° : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DRWV AFFAIRE : S.C.I. 3L / S.A.S. [F] [E] ALIMENTATION ANIMALE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT RENDU [F] 23 JUILLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a62776984f14adac90d9fa8
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj57463 n° 25/00008

    TJ 57463, 17 juill. 2026, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 17 JUILLET 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEOT Minute n° S 26/61 DÉBITEUR : Monsieur [W] [Q] demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Comparant

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  • tj MEE - incident tj62119 n° 25/00008

    TJ 62119, 23 juin 2026, RG 25/00008

    1ère chambre civile JUGE DE LA MISE EN ETAT S.A. [A] c/ [I] [Q] entrepeneur individuel exerçant sous l’enseigne ECOLE D’EQUITATION DE LA GOHELLE copies et grosses délivrées le à Me [M] (ARRAS) à Me [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉTHUNE N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ2-W

    Lire la décision → Vérifier la source 6a61113d84f14adac9f0607c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 25/00008

    TJ 67437, 19 juin 2026, RG 25/00008

    COUR D'APPEL DE COLMAR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX DE [M] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ______________________________ N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CUGF _________________________ exécutoire au

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48344893c619cd1f4939b5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00008

    TJ 56260, 15 juin 2026, RG 25/00008

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWES 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 15 juin 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en char

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj40088 n° 25/00008

    TJ 40088, 11 juin 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX Déclaration de surenchère de Maître [I] [J] le 22 juin 2026 à 14h57 pour le compte de la société Venter JUGE DE L’EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 11 JUIN 2026 VENTE : [D] [N], [B] [Q] [C], Me [U] [R], ès qualités de liquidateur à la liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 6a397d6acdc6046d47474161
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj74010 n° 25/00008

    TJ 74010, 4 juin 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00008 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5M5 Minute n° 26/00018 JUGEMENT de CADUCITE DU COMMANDEMENT du 04 Juin 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 tenue par Madame ESCALLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21bf57cdc6046d472bdf14
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 25/00008

    TJ 63113, 2 juin 2026, RG 25/00008

    Jugement du 02/06/2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J4IR MINUTE N° 26/79 [S] [H], [T] [H] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [S] [H] [T] [H] es qualité de représentants légaux de l’enfant [M] [H] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a23312ecdc6046d474e4b5d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 25/00008

    TJ 45234, 2 juin 2026, RG 25/00008

    N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOM - décision du 02 Juin 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HHOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLEANS JUGEMENT DE FIXATION DU PRIX Nous, M. Arnaud GILQUIN-VAUDOUR, Vice-président en conformité des dispositions des articles L 211-1, R 211-1 et R 211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a233d5acdc6046d474f422a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00008

    TJ 95500, 2 juin 2026, RG 25/00008

    02 Juin 2026 N° Rôle : N° RG 25/00008 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OP4K CODE NAC : 30C S.A. SOCIETE GENERALE La SOCIETE GENERALE, c/ S.C.I. CERJAX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ---===ooo§ooo===-- [B] [J] ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à disposition au Greffe du tr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57380c93c619cd1febf7b7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère tj39300 n° 25/00008

    TJ 39300, 1 juin 2026, RG 25/00008

    JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SURENCHÈRE RG N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYK-W-B7J-C2XT -:- A l'audience publique des Saisies Immobilières du Tribunal judiciaire de LONS LE SAUNIER tenue le 01er Juin 2026 par Madame Céline RIVAT, Juge de l’Exécution en matière de saisie immobilière près le Tribu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a231933cdc6046d474c7625
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj17300 n° 25/00008

    TJ 17300, 21 mai 2026, RG 25/00008

    Cour d’appel de [Localité 1] Tribunal de Proximité de ROCHEFORT _____ Décision du : 21 Mai 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FO3Z Minute : 26/00025 surendettement des particuliers JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Eloïse CORMIER, juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a209a40cdc6046d47007d89
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00008

    TJ 44109, 7 mai 2026, RG 25/00008

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 07 Mai 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQVM Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Frédérique PITEUX Assesseur : Franck MEYER Assesseur : Christine GAUT

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcebb8cdc6046d47f83b30
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00008

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Expropriations N° RG 25/00008 N° Portalis 352J-W-B7J-C7QNQ MINUTE N° JUGEMENT rendu le 07 Mai 2026 DEMANDERESSE SOCIETE DE REQUALIFICATION DES QUARTIERS ANCIENS (SOREQA) [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Stéphane DESFORGES de la SELARL LE SOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0454e1cdc6046d4793bd25
  • tj Saisie immobilière - rejet de la demande d'autorisation de vente amiable tj14118 n° 25/00008

    TJ 14118, 7 mai 2026, RG 25/00008

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN MINUTE : 26/ N° RG 25/00008 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JIQR 78A Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix JUGEMENT DU 07 Mai 2026 A l'audience des saisies immobilières du Tribunal judiciaire de CAEN, tenue par Claire DELAUNEY, juge de l’exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 6a023a42cdc6046d4767d804
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 25/00008

    TJ 01053, 7 mai 2026, RG 25/00008

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection ORDONNANCE DE REFERE DU 07 MAI 2026 N° RG 25/00008 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HISC N° minute : 26/00141 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.C.I. [K] dont le siè

    Lire la décision → Vérifier la source 6a022a1ccdc6046d4766a421
  • tj Prononce le divorce accepté tj59606 n° 25/00008

    TJ 59606, 5 mai 2026, RG 25/00008

    RG : N° RG 25/00008 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GPMX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00451 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Z] [L] née le [Date

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21dc01cdc6046d472e2722

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1