TJ Nice, 8 oct. 2024, RG 24/00799
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 08 Octobre 2024
Service de proximité
N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PP7J
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEURS
M. [P] [X] [F] [Adresse 3] [Localité 6] TAHITI
[Adresse 5]
[Localité 2]
Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE
M. [D] [F]
[Adresse 3] [Localité 6]
TAHITI
Représenté par Me Pascal PIGNARRE, avocat au barreau de NICE
DÉFENDEUR
M. [R] [E]
[Adresse 4]
[Localité 1]
non comparant, ni représenté,
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 05 Février 2024, Monsieur [P] [X] [F] et Monsieur [D] [F] ont fait convoquer Monsieur [R] [E] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 08 Octobre 2024;
Monsieur [P] [X] [F] et Monsieur [D] [F] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Monsieur [R] [E] n’a pas comparu ;
Il convient de constater le désistement d’instance des demandeurs ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement réputé contradictoire, en premier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [P] [X] [F] et Monsieur [D] [F] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont aux demandeurs ;
Ainsi jugé en audience publique le 08 Octobre 2024 par Madame Anne-Christine HERRY-VERNIMONT , Première Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme Delphine CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie à Me Pascal PIGNARRE, M. [E],
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