Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56121 n° 24/00799
TJ 56121, 26 août 2026, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT ________________ JUGEMENT DU 26 AOUT 2026 N° du jugement : N° d’inscription au répertoire général : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5PWF [Y] [N] épouse [A] C/ SOCIETE GENERALE , COPIE EXECUTOIRE LE 26 Août 2026 à Me Arnaud DELOMEL,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74010 n° 24/00799
TJ 74010, 2 juill. 2026, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FYCU Minute : 26/ [M] [Z] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - M. [Z] - CPAM 74 Retour AR demandeur : Reto
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ca other ca_caen n° 24/00799
CA Caen, 1 juill. 2026, RG 24/00799
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère Chambre civile ORDONNANCE D'EXTINCTION D'INSTANCE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HMP2 Monsieur [Q] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [P] [U] [Adresse 3] [Localité 4] Représentés
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00799
TJ 62041, 25 juin 2026, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00799 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWG3 JUGEMENT DU 25 JUIN 2026 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44109 n° 24/00799
TJ 44109, 25 juin 2026, RG 24/00799
SG N.G. LE 25 JUIN 2026 Minute n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MX2X [W] [P] [R] [I] [B] C/ [L] [C] [Z] [N] épouse [J] [V] [S] [G] [Y] [L] [X] [N] Le 25/06/26 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me CHABOT Me PIERRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES -
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ca other ca_chambery n° 24/00799
CA Chambery, 11 juin 2026, RG 24/00799
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Juin 2026 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HP6J Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] en date du 18 Avril 2024, RG 23/00689 Appelante Mme [X] [R] née le 16 O
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ca other ca_metz n° 24/00799
CA Metz, 8 avr. 2026, RG 24/00799
Arrêt 08 Avril 2026 ------------------------ N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GE5J ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 19 Avril 2024 F23/00255 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj34172 n° 24/00799
TJ 34172, 19 mars 2026, RG 24/00799
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL COPIES MINIUTE NATIVEMENT NUM2RIQUEvalant copie exécutoire transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYB-W-B7I-OVTF Pôle Civil section 2 Date : 19 Mars 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 24/00799
TJ 74042, 2 mars 2026, RG 24/00799
REPUBLIQUE FRANÇAISE N° minute : 26/00057 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE PREMIÈRE CHAMBRE DOSSIER N° RG 24/00799 N° Portalis DB2R-W-B7I-DVDL ASV/LT JUGEMENT DU 02 Mars 2026 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDERESSE S.A.S. [Z] [D], SAS au capital de 500.000 euros, immatriculée au RCS d
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tj Se déclare incompétent tj77284 n° 24/00799
TJ 77284, 26 janv. 2026, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] Pôle Social Date : 26 Janvier 2026 Affaire :N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWUJ N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX PARTIES EN CAUSE DEMANDERESS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj65440 n° 24/00799
TJ 65440, 20 janv. 2026, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 20 Janvier 2026 N° de minute : Affaire : N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2B-W-B7I-ELV2 Prononcé le 20 Janvier 2026, au Tribunal Judiciaire de TARBES par mise à disposition au Greffe, L’affaire a été appel
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00799
TJ 97411, 17 déc. 2025, RG 24/00799
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 13] POLE SOCIAL N° RG 24/00799 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G2CP N° MINUTE 25/00904 JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [S] [H] [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 24/00799
TJ 42218, 11 déc. 2025, RG 24/00799
REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00799 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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ca other ca_agen n° 24/00799
CA Agen, 10 déc. 2025, RG 24/00799
ARRÊT DU 10 Décembre 2025 ARL/CH --------------------- N° RG 24/00799 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIKD --------------------- S.C.E.A. [T] C/ Association COMPTABILITE GESTION OCEAN ------------------ GROSSES le aux avocats ARRÊ
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj10387 n° 24/00799
TJ 10387, 7 nov. 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE N°3 ORDONNANCE DE REFERE DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/00799 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FBCA Nac :5AA Minute: Ordonnance du : 07 novembre 2025 OPH [Localité 7] AUBE HABITAT c/ Monsieur [E] [F] DEMANDERESSE OPH [Localité
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/00799
TJ 31555, 4 nov. 2025, RG 24/00799
MINUTE : 25/01076 DOSSIER : N° RG 24/00799 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TBRB AFFAIRE : [B] [I] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 04 NOVEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Christophe THOUY, Juge s
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/00799
TJ 75056, 29 sept. 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/00799N° Portalis 352J-W-B7I-C3YHQ DEMANDERESSE S.A.R.L. TECHNOLOGIE NETWORK DEVELOPPEMENT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître [S] [P] de la SELAS [X] [P] & ASSOCIES - #P0428 DEFENDERESSE S.A.S. FORCLAZ AVOC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 24/00799
TJ 68224, 25 juin 2025, RG 24/00799
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00799 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I76U kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 25 JUIN 2025
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62160 n° 24/00799
TJ 62160, 13 juin 2025, RG 24/00799
Notification le : 1CCC au dossier 1CE aux conseils R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au Nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (Chambre de la Famille) Jugement de divorce du Juge aux Affaires Familiales rendu en audience publique le treize Juin deux mil vingt cinq
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ca other ca_rouen n° 24/00799
CA Rouen, 3 juin 2025, RG 24/00799
N° RG 24/00799 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JS6Y COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 03 JUIN 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 02 Février 2024 APPELANTE : S.A.S. MEDICA FRANCE [Ad
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