TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 24/01203
Vérifier : TJ Nice, 11 sept. 2024, RG 24/01203 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 11 Septembre 2024
Service de proximité
N° RG 24/01203 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRTE
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDEUR
M. [X] [Z]
[Adresse 2]
[Localité 1]
Représenté par Me Jules CONCAS, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Mme [V] [A] épouse [B]
[Adresse 3]
[Localité 1]
Représenté par Me Yonis MUNIR, avocat au barreau de NICE
Vu l’article 384 du code de procédure civile,
Selon Assignation - procédure au fond en date du 16 Février 2024, Monsieur [X] [Z] a fait convoquer Madame [V] [A] épouse [B] devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 11 Septembre 2024;
Monsieur [X] [Z] a déclaré expressément se désister de son instance ;
Madame [V] [A] épouse [B], représentée par son conseil a accepté ce désistement ;
Il convient de constater le désistement d’instance du demandeur ;
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, ;
Constate le désistement d’instance de Monsieur [X] [Z] ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont au demandeur ;
Ainsi jugé en audience publique le 11 Septembre 2024 par Madame HERRY-VERNIMONT, Première Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection, assistée de Mme CHABERT, Greffier.
Le Greffier Le Juge
Copie à Me Jules CONCAS, Me Yonis MUNIR
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.