TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 20/00744

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 20/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS4T
Minute N° : 24/00557

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

DEMANDEUR

Monsieur [E] [S]
140 Allée des Islettes
84700 SORGUES
représenté par Me Djamila MAHI, avocat au barreau d’AVIGNON

DEFENDEUR

CPAM HD VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,
Service Juridique et Fraude
TSA 99998
84000 AVIGNON
représentée par Mme [N] [T] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente,
Monsieur Michel DE SAINTE PREUVE, assesseur employeur,
Monsieur Joseph PRIZZON, assesseur salarié,

assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière,

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Audience publique du 04 Juillet 2024

JUGEMENT :
A l’audience publique du 04 Juillet 2024 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Septembre 2024 par la mise à disposition au greffe, Contradictoire, en premier ressort.

---

Copie exécutoire délivrée à : Monsieur [E] [S]
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : 03/10/2024

Vu la déclaration de maladie professionnelle du 12 juillet 2019;
Vu l'avis du CRRMP de Marseille désigné par la caisse primaire d'assurance maladie ;
Vu le jugement avant-dire droit de ce tribunal en date du 23 novembre 2023 ayant désigné le CRRMP d'Ile de France ;
Vu l'avis de ce second comité en date du 21 février 2024 ;
Vu les dernières conclusions des parties développées à l'audience du 4 juillet 2024;

Le tribunal constate que les parties sont d'accord pour valider l'avis du second CRRMP favorable à la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie déclarée par M.[S].

PAR CES MOTIFS