Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 20/00744 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 53 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 20/00744

    TJ 31555, 27 mai 2025, RG 20/00744

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 20/00744 - N° Portalis DBX4-W-B7E-PHPA AFFAIRE : [Z] [U] / Société [10] NAC : 89B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs Patrick CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6887ed1be11322f258e22966
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Avignon n° 20/00744

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 20/00744

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 20/00744 - N° Portalis DB3F-W-B7E-IS4T Minute N° : 24/00557 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [E] [S] 140 Allée des Islettes 84700 SORGUES représenté par Me Djamila MAHI, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9814b032d83cfd3eb888
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 20/00744

    CA Paris, 13 oct. 2022, RG 20/00744

    Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 (n°2022/ , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/00744 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBKLG Décision déférée à la C

    Lire la décision → Vérifier la source 6349004b63d497adffda4254
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 20/00744

    CA Lyon, 21 juill. 2022, RG 20/00744

    N° RG 20/00744 - N° Portalis DBVX-V-B7E-M2SI Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE du 14 novembre 2017 RG : 2017F00821 SARL L'AUTHENTIQUE C/ SAS LOCAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A

    Lire la décision → Vérifier la source 62da3e5d2eb797effb0703ce
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 20/00744

    CA Rouen, 23 juin 2022, RG 20/00744

    N° RG 20/00744 - N° Portalis DBV2-V-B7E-INHN COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 23 JUIN 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE ROUEN du 13 Janvier 2020 APPELANTE : S.A.R.L. SAMAR'T FRANCE [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 62b557293bd41478c06b73b4
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 20/00744

    CA Basse-Terre, 2 mai 2022, RG 20/00744

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 73 DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° : N° RG 20/00744 - N° Portalis DBV7-V-B7E-DH4W Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de BASSE-TERRE du 25 septembre 2020 - Se

    Lire la décision → Vérifier la source 6272180d228a02057de67380
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 20/00744

    CA Versailles, 20 avr. 2022, RG 20/00744

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 20 AVRIL 2022 N° RG 20/00744 N° Portalis DBV3-V-B7E-TZXY AFFAIRE : [D] [M] C/ S.A.S. SOGERES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 6 février 2020 par le Conseil de

    Lire la décision → Vérifier la source 6260f9996d9e13277d6e3a56

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1