TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 19/00677

COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON

N° RG 19/00677 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJIZ
Minute N° : 24/00554

CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE

JUGEMENT DU 19 Septembre 2024

DEMANDEUR

Madame [V] [E]
544 Chemin dela Ferraille
84410 BEDOIN
comparante en personne

DEFENDEUR

CPAM HD AVIGNON, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est ,
Service SJF
TAS 99998
84000 AVIGNON
représentée par Mme [I] [P] (Salarié) muni d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente,
Monsieur Michel DE SAINTE PREUVE, assesseur employeur,
Monsieur Joseph PRIZZON, assesseur salarié,

assistés de Madame Angélique VINCENT-VIRY, greffière,

DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE
Audience publique du 04 Juillet 2024

JUGEMENT :
A l’audience publique du 04 Juillet 2024 , après débats, l’affaire a été mise en délibéré, avis a été donné aux parties par le tribunal que le jugement sera prononcé à la date du 19 Septembre 2024 par la mise à disposition au greffe, Contradictoire, en premier ressort.

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Copie exécutoire délivrée à : CPAM HD AVIGNON
Copie certifiée conforme délivrée aux parties le :

Vu la déclaration de maladie professionnelle du 1er février 2018 ;
Vu l'avis défavorable du CRRMP de Marseille désigné par la caisse primaire d'assurance maladie ;
Vu le jugement avant-dire droit de ce tribunal en date du 17 novembre 2022 ayant désigné le CRRMP-Occitanie ;
Vu l'avis de ce second comité en date du 12 avril 2023 ;

Le tribunal constate que Mme [E] a exercé des fonctions d'auxiliaire de vie sociale à partir du mois de septembre 2001 et souffre d'une tendinopathie de l'épaule droite qui a été instruite dans le cadre du tableau 57A.
La caisse a procédé à une enquête administrative par envoi de questionnaires à l'assurée et à son employeur : ces documents ont été communiqués aux deux CRRMP avec le dossier médical de l'assurée, ses activités ne figurant pas sur la liste des travaux du tableau 57A.
Les deux CRRMP ont été saisis pour avis et chacun a conclu à l'absence de lien direct entre la pathologie et l'activité professionnelle de l'assurée.
Ils ont relevé que ses activités professionnelles, à temps partiel (4h15 par jour ou 21 heures par semaine) sont variées : entretien courant au domicile des bénéficiaires de l'ADMR (courses, aide à la préparation des repas, à l'alimentation, entretien du linge ; sur une activité à temps partiel, une élévation sans soutien de l'épaule droite à 60 ou 90° pendant 1 ou 2 heures par jour ne se vérifie pas.

A l'audience du 4 juillet 2024, Mme [E] n'a pas apporté d'éléments permettant de contredire les avis des deux CRRMP, dont la caisse a demandé l'homologation..

Son recours est rejeté.

PAR CES MOTIFS