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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire d'Avignon n° 19/00677

    TJ Avignon, 19 sept. 2024, RG 19/00677

    COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 19/00677 - N° Portalis DB3F-W-B7D-IJIZ Minute N° : 24/00554 CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE JUGEMENT DU 19 Septembre 2024 DEMANDEUR Madame [V] [E] 544 Chemin dela Ferraille 84410 BEDOIN comparante en personne DEFENDEUR CPA

    Lire la décision → Vérifier la source 677d9815b032d83cfd3eb89d
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 19/00677

    CA Basse-Terre, 5 déc. 2022, RG 19/00677

    VS/GB COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT N° 177 DU CINQ DECEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX AFFAIRE N° RG 19/00677 - N° Portalis DBV7-V-B7D-DDB5 Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes de POINTE A PITRE du 9 mai 2019 - Section Industrie

    Lire la décision → Vérifier la source 63903ea10f8a5205d45d7edc
  • ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 19/00677

    CA Poitiers, 11 août 2022, RG 19/00677

    ASB/PR ARRÊT N° 549 N° RG 19/00677 N° Portalis DBV5-V-B7D-FVRQ S.A.S. IGNIS Me [J] [U] - Mandataire judiciaire de la S.A.S. IGNIS C/ [V] UNEDIC DELEGATION AGS CGEA DE BORDEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 62f73eb043b00e05d4fac789

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1