CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/00605
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Texte de la décision
Cour d'Appel de Versailles
Chambre sociale 4-5
N° RG 24/00605 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLUU
Minute n°
O R D O N N A N CE MODIFICATIVE D'INJONCTION
A RENCONTRER UN MEDIATEUR
rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assistée de Mme Nouha ISSA, faisant fonction de greffière, dans l'affaire opposant,
Monsieur [H] [W]
né le 30 Juin 1959 à DAMAS-SYRIE (00)
[Adresse 2]
[Localité 5]
Représentant : Me [M], avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 565
APPELANT
C/
Etablissement Public OPERATEUR FRANCE TRAVAIL
[Adresse 3]
[Localité 6]
Représentant : Me Pierre BONNEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 1701
INTIMEE
Vu notre ordonnace du 19 décembre 2024 désignant Mme [Z] [P], en qualité de médiateur désigné ;
Vu le courriel du médiateur en date du 27 décembre 2024 sollicitant la désignation d'un autre médiateur ;
Il convient de désigner en remplacement l'Association AVENIR MEDIATION, [Adresse 4], tel : [XXXXXXXX01], mail : [Courriel 7], en qualité de médiateur ;
PAR CES MOTIFS
Désigne l'Association AVENIR MEDIATION en remplacement de Mme [Z] [P]
Dit que le médiateur désigné nous informera de la suite réservée par les parties à cette injonction avant le 14 mars 2025 au moyen de la fiche navette qui sera mise à disposition du médiateur par le greffe ;
Dit que les autres dispositions de l'ordonnance précitée restent inchangées.
Fait à [Localité 8] le 06 Janvier 2025
La faisant fonction de greffière Le Conseiller de la mise en état
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