CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/07154

COUR D'APPEL

DE [Localité 5]

Chambre civile 1-2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C

Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025

Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C dans une instance entre les parties suivantes :

S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD)

Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453

APPELANTE

ET

Monsieur [P] [K] [H]

[Adresse 2]

[Localité 1]

INTIME DEFAILLANT

Vu l'appel relevé par la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) de la décision rendue le 06 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de DREUX dans l'instance l'opposant à Monsieur [P] [K] [H],

Attendu que la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) a signifié le 19 décembre 2024 un désistement d'appel formulé sans réserve,

Attendu qu'il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles 394 et suivants, 401, 403 et 405 du code de procédure civile de donner acte à la S.A. ONEY BANK (anciennement BANQUE ACCORD) de son désistement et de constater l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.

PAR CES MOTIFS,