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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07154

    TJ 13055, 28 avr. 2026, RG 24/07154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier lors des débats : Madame BERKANI, Greffière Greffier lors du prononcé : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 20 Janvier 2026 GROSSE : Le 28 avril 20

    Lire la décision → Vérifier la source 69f2540fcdc6046d4700f978
  • ca other ca_aix_provence n° 24/07154

    CA Aix Provence, 30 sept. 2025, RG 24/07154

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 30 SEPTEMBRE 2025 N°2025/ Rôle N° RG 24/07154 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNEP5 S.N.C [4] C/ CPAM13 Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Pascal BABY, avocat au barreau D'ALBI - C

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce6c2a97254e6daf5e402
  • ca other ca_lyon n° 24/07154

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/07154

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/07154 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P4PX [J] C/ S.A.S. [16] [11] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 14] du 23 Mai 2024 RG : 24/01269

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32622b892a319f9a659df
  • ca other ca_versailles n° 24/07154

    CA Versailles, 7 janv. 2025, RG 24/07154

    COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/07154 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W35C Audience dans le cadre de la mise en état de la Chambre civile 1-2 de la cour d'appel de Versailles du 07 Janvier 2025 Nous, Philippe JAVELAS, magistrat chargé d

    Lire la décision → Vérifier la source 677e149426e046654dc50c73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07154

    TJ Bobigny, 16 oct. 2024, RG 24/07154

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZYG6 Minute : 24/01025 Société ACTION LOGEMENT SERVICE Représentant : Maître Roger LEMONNIER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 67573d2c1a6e644c508fa1fd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07154

    TJ Bobigny, 10 sept. 2024, RG 24/07154

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07154 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2K7 MINUTE: 24/1807 Nous, Diane OTSETSUI, Vice Président délégué

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0882fde8ffc4309ab76b9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1