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CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 21/02002


Vérifier : CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 21/02002 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2025
Numéro
21/02002
Lieu / cour
Cour d'appel de Rouen
Chambre
Chambre Sociale
Type
Ordonnance
Id
677e14ac26e046654dc50d6f

Texte de la décision

1,425 caractères

COUR D'APPEL DE ROUEN

chambre sociale et des affaires de sécurité sociale

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 21/02002 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYUU

Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00003

Monsieur [P] [V]

[Adresse 2]

[Localité 4]

Représentant : Me Thierry LEVESQUES, avocat au barreau de ROUEN

APPELANT

S.A.R.L. TRANSPORTS JMS

[Adresse 1]

[Localité 3]

Représentant : Me Dominique LEMIEGRE de la SCP LEMIEGRE ROISSARD LAVANANT, avocat au barreau de DIEPPE

INTIME

Nous, Martine LEBAS-LIABEUF, présidente de la Chambre sociale et des affaires et de sécurité sociale, chargée de la mise en état,

vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile,

vu la déclaration du 10 Mai 2021 par laquelle Monsieur [P] [V] a interjeté appel d'un jugement rendu par le Conseil de Prud'hommes de DIEPPE le 14 Avril 2021,

vu les conclusions du 17 décembre 2024 par lesquelles la partie appelante déclare se désister de son appel,

attendu que la partie intimée n'ayant pas formé préalablement d'appel incident ou de demande incidente, ce désistement n'a pas besoin d'être accepté pour produire ses effets.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement d'appel de Monsieur [P] [V] et le dessaisissement de la cour,

Disons que la partie appelante supportera la charge des dépens.

Fait à [Localité 5] le 07 Janvier 2025

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