Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/02002
TJ 69123, 7 janv. 2026, RG 21/02002
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 7 JANVIER 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Lydie REINBOLD,
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/02002
CA Rouen, 7 janv. 2025, RG 21/02002
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 21/02002 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYUU Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes en date du 14 Avril 2021, enregistrée sous le n° 19/00003 Monsieur [P] [V] [Adresse 2]
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/02002
CA Pau, 26 sept. 2023, RG 21/02002
BR/CD Numéro 23/03102 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 26/09/2023 Dossier : N° RG 21/02002 - N°Portalis DBVV-V-B7F-H4YP Nature affaire : Demande en réparation des dommages causés par un produit ou une prestation de services défectueux Affaire :
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/02002
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/02002
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/02002 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBXU CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 18 mars 2021 RG :20/00268 URSSAF LANGUEDOC ROUSSILLON C/ [W] Grosse délivrée le 14 SEPTEMBRE 2023 à :
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/02002
CA Grenoble, 2 mai 2023, RG 21/02002
C1 N° RG 21/02002 N° Portalis DBVM-V-B7F-K3JI N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL MERESSE AVOCATS la SCP ELISABETH LIGIER DE MAUROY & LAURENT LIGIER AVOUÉS ASSOCIÉS AU NOM DU PEUPL
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/02002
CA Besançon, 17 mars 2023, RG 21/02002
ARRET N° 23/ FD/XD COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 MARS 2023 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 13 Janvier 2023 N° de rôle : N° RG 21/02002 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EOFP S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE BESANCON en date du 04 o
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/02002
CA Colmar, 12 janv. 2023, RG 21/02002
MINUTE N° 23/31 NOTIFICATION : Copie aux parties - DRASS Clause exécutoire aux : - avocats - parties non représentées Le Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION SB AR
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/02002
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/02002
25/11/2022 ARRÊT N°403/2022 N° RG 21/02002 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OEMR MPB/KB Décision déférée du 12 Février 2021 Pole social du TJ d'AUCH 19/00136 [I] [M] CPAM DU GERS C/ S.A.R.L. [5]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/02002
CA Rennes, 13 sept. 2022, RG 21/02002
1ère Chambre ARRÊT N°297/2022 N° RG 21/02002 - N° Portalis DBVL-V-B7F-RPXX S.A. SOCIÉTÉ D'AMÉNAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL C/ Mme [R] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/02002
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/02002
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/02002 N° Portalis DBV3-V-B7F-US6M AFFAIRE : [H] [B] C/ MDPH SECTION ADULTES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Mai 2021 par
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Amiens n° 21/02002
CA Amiens, 2 juin 2022, RG 21/02002
ARRET N° [G] C/ S.C.E.A. FRANCOIS [T] VBJ/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire géné
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