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CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06642


Vérifier : CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06642 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2025
Numéro
24/06642
Chambre
Référés Civils
Type
Ordonnance
Id
677e14b126e046654dc50d99

Texte de la décision

1,869 caractères

Référés Civils

ORDONNANCE N° 2

N° RG 24/06642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOLV

M. [E] [O]

C/

M. [P] [G]

Mme [V] [K]

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 07 JANVIER 2025

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Mme Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé

DÉBATS :

A l'audience publique du 07 Janvier 2025

ORDONNANCE :

Contradictoire, prononcée publiquement le 07 Janvier 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats

****

ENTRE :

Monsieur [E] [O], entrepreneur individuel immatriculé au registre du commerce et des sociétés de VANNES sous le numéro 535.312.235

[Adresse 1]

[Localité 4]

Représenté par Maître Aurélie GRENARD, avocate au barreau de Rennes,

ET :

Monsieur [P] [G]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Madame [V] [K]

[Adresse 2]

[Localité 3]

Tous deux représentés par Maître Marie FAVREAU, avocate au barreu de [Localité 5],

Par conclusions du 12 décembre 2024, Monsieur [O], a demandé la réinscription au rôle des affaires en référé, de la procédure enrôlée sous N° RG 24/5284 l'opposant à Madame [K] et Monseur [G], afin de pouvoir régulariser son désistement.

Par autorisation du Premier président délégué, l'affaire a été réinscrite au rôle sous le N° RG 24/6642, et fixée au 7 janvier 2025,

Par conclusions en date du 6 janvier 2025, les consorts [K] et [G] ont accepté le désistement parfait de Monsieur [O].

PAR CES MOTIFS,

Constatons le désistement d'instance de Monsieur [E] [O],

Disons que les dépens seront réglés suivant le protocole d'accord des parties.

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT

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