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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/06642

    TJ 13055, 2 avr. 2026, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Avril 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 26 Janvier 2026 GROSSE : Le 02 Avril 2026 à Me Paul GUILLET Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 69d95ab5cdc6046d47cf624f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/06642

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 30 AVRIL 2025 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKLP N° de MINUTE : 25/00586 DEMANDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 3], représenté par son syndic, le cabinet CAZALIERES

    Lire la décision → Vérifier la source 6812655ed554c55098ec1ccb
  • ca other ca_lyon n° 24/06642

    CA Lyon, 4 févr. 2025, RG 24/06642

    AFFAIRE DU CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SOCIALE RAPPORTEUR R.G : N° RG 24/06642 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3IZ [Y] C/ [14] S.A.S. [10] S.A.S.U. [17] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 15] du 18 Juin 2024 RG : 24/01601

    Lire la décision → Vérifier la source 67a32623b892a319f9a659e1
  • ca other ca_paris n° 24/06642

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/06642

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/06642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHEV Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cc9d8ab67bf57f1657
  • ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/06642

    CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/06642

    Référés Civils ORDONNANCE N° 2 N° RG 24/06642 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VOLV M. [E] [O] C/ M. [P] [G] Mme [V] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 677e14b126e046654dc50d99
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/06642

    TJ Nanterre, 1 oct. 2024, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 01 Octobre 2024 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZHFE N° MINUTE : 24/00117 AFFAIRE [N] [C] épouse [B] et [T] [Y] [B] DEMANDEURS Madame [N] [C] épouse [B] Née le 10 j

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc4f1b134fd24f9cc875f1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/06642

    TJ Bobigny, 22 août 2024, RG 24/06642

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE SUR REQUÊTE AUX FINS DE MAINLEVÉE D’UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PERIL IMMINENT N° RG 24/06642 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZXTQ MINUTE: 24/1666 Nous, Bernard AUGONNET, 1er vice prrésident, agissant par dé

    Lire la décision → Vérifier la source 66c8cd4d01163291db98f6c0

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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