CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/05713

Référés Civils

ORDONNANCE N°.

N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBL

MEN'S CLUB [13]

C/

Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA

Société TRÉSOR PUBLIC SIP

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

COUR D'APPEL DE RENNES

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 07 JANVIER 2025

Monsieur Fabrice ADAM, Premier Président de chambre délégué par ordonnance de Monsieur le Premier Président,

GREFFIER :

Mme Elise BEZIER, lors des débats et lors du prononcé

ORDONNANCE :

Contradictoire, prononcée publiquement le 07 Janvier 2025, par mise à disposition au greffe

****

Vu l'assignation en référé délivrée le 30 Septembre 2024

ENTRE :

MEN'S CLUB [14] en la personne de ses gérants domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 10]

[Localité 2]

ET :

FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Ayant pour SOCIÉTÉ DE GESTION la STE EQUITIS GESTIONS AS ayant son siège [Adresse 8] et représentée par son recouvreur la société MCS & ASSOCIES SAS, ayant son siège256 [Adresse 9] agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège social, venant aux droits de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE SA dont le siège social est situé [Adresse 3] ([Adresse 5]) suivant acte de cession de créance du 3 août 2020

[Adresse 7]

[Localité 6]

ni constitué, ni représenté

TRÉSOR PUBLIC SIP [Localité 12] EST, Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège

[Adresse 4]

[Localité 1]

ni constitué, ni représenté

a rendu l'ordonnance qui suit :

En date du 19 juillet 2024, la société civile immobilière MEN'S CLUB a interjetté appel de la décision rendue par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc en date du 2 juillet 2024 l'opposant au Trésor Public de Saint-Brieuc Est ainsi qu'au Fond Commun de Titrisation Castanea aux fins

Par exploit en date du 30 septembre 2024, la société civile immobilière MEN'S CLUB a fait assigner devant le [11] président de la Cour d'appel de Rennes en référé, le Trésor Public de Saint-Brieuc Est ainsi que le Fond Commun de Titrisation Castanea aux fins de faire suspendre l'exécution provisoire du jugement rendu le 2 juillet 2024 par le juge de l'exécution du Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc.

Par conclusions en date du 16 décembre 2024, la société civile immobilière MEN'S CLUB s'est désistée de son appel, les intimés ont accepté le désistement par conclusions, le même jour,

Considérant que la réquérante s'est désistée de son appel au fond, la demande en référé est devenue sans objet,

En conséquence, la radiation de l'affaire sera ordonnée,

PAR CES MOTIFS