Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_douai n° 24/05713
CA Douai, 2 juill. 2026, RG 24/05713
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/07/2026 **** Minute Électronique N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V44K Jugement (N° 11-24-0130) rendu le 28 Novembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection
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tj Prononce le divorce pour faute tj37261 n° 24/05713
TJ 37261, 15 janv. 2026, RG 24/05713
Minute n° : 25/02800 N° RG 24/05713 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JNRG Affaire : [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 °°°°°°°°°°°°°°°°°° PARTIES EN CAUSE : - Madame [N] [D] épouse [W] née le [Date naissance 1] 1988 à [Lo
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ca other ca_lyon n° 24/05713
CA Lyon, 23 oct. 2025, RG 24/05713
N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PZGJ Décision du Juge des contentieux de la protection de [Localité 19] Au fond du 06 mai 2024 RG : 11-23-0001 Surendettement [O] C/ [L] S.A.S. [12] S.A.S. [21] S.A. [Adresse 15] TRESORERIE CONTROLE AUTOMATISE RÉP
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/05713
TJ 95500, 6 juin 2025, RG 24/05713
La Troisième Chambre Civile 06 Juin 2025 N° Rôle: N° RG 24/05713 - N° Portalis DB3U-W-B7I-OAFJ Affaire: S.A. CREDIT LOGEMENT/ [L] [U], [J] [G] ÉPOUSE [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ---===ooo§ooo===--- La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj13055 n° 24/05713
TJ 13055, 9 mai 2025, RG 24/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 09 Mai 2025 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 28 Mars 2025 N° RG 24/05713 - N° Portalis DBW3-W-B7I-52HM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/05713
TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 24/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [L] [F] représenté par UDAF DE [Localité 4] (Tuteur) Copie exécutoire délivrée le : à :Me Virginie BERTHIER GOULLEY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/05713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CRO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05713
TJ 13055, 24 févr. 2025, RG 24/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 05 Mai 2025 prorogé au 02 Juin 2025 Président : Madame LIEGEOIS, 1ère Vice-Présidente Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 24 Février 2025 GROSSE : Le 02/06/25 à Me NAUDIN Le ...................
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05713
CA Paris, 17 févr. 2025, RG 24/05713
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 17 FEVRIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05713 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKDX3 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 12 Septembre 2
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05713
TJ Paris, 9 janv. 2025, RG 24/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 09/01/2025 à : [V] [N] [O] Maitre Xavier ODINOT Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 24/05713 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D6A N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du jeudi 09 janvier 2025 (Art
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/05713
CA Rennes, 7 janv. 2025, RG 24/05713
Référés Civils ORDONNANCE N°. N° RG 24/05713 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VJBL MEN'S CLUB [13] C/ Société FONDS COMMUN DE TITRISATION CASTANEA Société TRÉSOR PUBLIC SIP Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05713
CA Paris, 6 déc. 2024, RG 24/05713
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 décembre 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05713
TJ Rennes, 11 oct. 2024, RG 24/05713
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Localité 3] JUGEMENT DU 11 Octobre 2024 N° RG 24/05713 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFY Jugement du 11 Octobre 2024 N° : 24/601 S.A. ESPACIL HABITAT C/ [Y] [L] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à SA ESPACIL Au nom
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