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CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/09629


Vérifier : CA Lyon, 7 janv. 2025, RG 24/09629 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2025
Numéro
24/09629
Lieu / cour
ca_lyon
Chambre
3ème chambre A
Type
other
Id
677e1642dbb9bd42de09fc36

Texte de la décision

1,049 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

3ème chambre A

DÉCISION AUTORISANT LA RÉINSCRIPTION APRES RADIATION

N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIT

Décision du TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE rendue le 20 DECEMBRE 2019, N° 2018J0390

APPELANTE

S.A.S. MEDITECH

Représentant : Me Anthony SUC de la SCP CORNILLON-CHARBONNIER-SUC, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

INTIMEES

S.A.S. ACTEIS

Représentant : Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON

S.A.S. LOCAM

Représentant : Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Nous, Sophie DUMURGIER, Présidente chargée de la mise en état,

Autorisons la réinscription de l'affaire portant le numéro 20/00671 au rôle de la Cour sous le nouveau numéro N° RG 24/09629 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCIT.

Disons que les délais 905-2, 909, 910 et 911 recommencent à courir à compter de ce jour.

Fait à [Localité 1], le 07 Janvier 2025

La Présidente chargée de la mise en état

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.