CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/05026
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Texte de la décision
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Chambres sociales
Antenne des Milles
[Adresse 4]
[Adresse 8]
[Localité 2]
Chambre 4-8a N°2025 /M001
N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46N
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
DÉSISTEMENT
ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE
Madame [B] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparante
APPELANT
[11], demeurant [Adresse 3]
non comparant
[6], demeurant [Adresse 9]
non comparant
INTIMES
Nous, Emmanuelle TRIOL, présidente de la chambre 4.8a de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, magistrat en charge d'instruire l'affaire assistée de Séverine HOUSSARD, greffier.
Par ordonnance du 9 janvier 2024, le président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille a déclaré irrecevable la requête formée par Mme [B] [F], le 4 octobre 2023, à l'encontre de la [12] et du [7].
Par lettre recommandée avec avis de réception expédiée le 3 avril 2024, Mme [B] [F] a relevé appel de l'ordonnance d'irrecevabilité manifeste.
Par courrier reçu au greffe le 19 décembre 2024, Mme [F] s'est désistée de son appel.
SUR CE
Vu les dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile,
Les parties intimées n'ont pas, préalablement au désistement, formé un appel incident. Ce désistement n'a donc pas à être accepté.
Il est rappelé que le désistement emporte acquiescement au jugement et entraîne l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour.
Mme [B] [F] est condamnée aux éventuels dépens.
PAR CES MOTIFS,
La cour,
Constate le désistement de l'appel de Mme [B] [F] formé contre l'ordonnance d'irrecevabilité manifeste du président du pôle social de [Localité 10] du 9 janvier 2024,
Déclare le désistement d'appel parfait,
Rappelle que le désistement d'appel emporte acquiescement au jugement,
Constate, en conséquence, l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la cour,
Condamne Mme [B] [F] aux éventuels dépens.
Fait à [Localité 5], le 7 janvier 2024.
Le greffier La présidente de la chambre 4.8a
copie délivrée aux avocats des parties ce jour.
Le greffier
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