Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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ca other ca_montpellier n° 24/05026
CA Montpellier, 25 juin 2026, RG 24/05026
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE SUR REQUÊTE N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QM4Q APPELANTES : Mme [P] [Z] [Adresse 1] [Localité 1] et Mme [C] [S] [Adresse 2] [Localité 2] et Mme [O] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Représentées par la SELA
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/05026
TJ 91228, 13 janv. 2026, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 13 Janvier 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/05026 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDOA JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [G] [H] [D] épouse [L] C/ [M] [L] Pièces délivrées CCCFE le CCC le à Me KABORE Me VILLECHENO
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tj Prononce le divorce accepté tj13001 n° 24/05026
TJ 13001, 28 nov. 2025, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 28 Novembre 2025 RG : N° RG 24/05026 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MPD2 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [M] [V] épouse [V] née l
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ca other ca_douai n° 24/05026
CA Douai, 2 oct. 2025, RG 24/05026
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 02/10/2025 **** N° de MINUTE : 25/714 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2S7 Ordonnance (N° 24/00087) rendue le 07 Octobre 2024 par le Juge des contentieux de la protect
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 24/05026
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/05026 - N° Portalis DB22-W-B7I-SHZT DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice, la société ATRIUM GESTION, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du Comm
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/05026
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 24/05026
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/05026 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHTH Madame [C] [A] Représentant : Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1811 Madame [X] [Z] [D] Représentant : Me Geoffrey DONAT, avocat au barreau d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/05026
TJ 13055, 23 mai 2025, RG 24/05026
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 9] [Adresse 13] [Localité 3] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/0[Immatriculation 5] Mai 2025 Numéro de recours: N° RG 24/05026 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YKL Ancien numéro de recours: AFFAIRE : DEMANDEURS Mme [P] [V] ([Local
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj31555 n° 24/05026
TJ 31555, 30 avr. 2025, RG 24/05026
ORDONNANCE DU : 30 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 24/05026 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TN5X NAC: 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 1 ORDONNANCE DU 30 Avril 2025 (Irrecevabilité et désistement) Madame KINOO, Juge de la mise en état Madame CHAOUCH, Greffier DEBATS à l’audienc
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/05026
TJ 77284, 27 mars 2025, RG 24/05026
- N° RG 24/05026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXV3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Date de l'ordonnance de clôture :19 septembre 2022 Minute n° N° RG 24/05026 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDXV3 JUGEMENT DE REJET D’UNE REQUETE EN OMISSION
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ca other ca_bordeaux n° 24/05026
CA Bordeaux, 13 mars 2025, RG 24/05026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 13 MARS 2025 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-OAKB Monsieur [K] [G] [P] [D] c/ Monsieur [Y] [E] [U] Nature de la décision : OMISSION DE STATUER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/05026
TJ 13055, 13 févr. 2025, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Avril 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Février 2025 GROSSE : Le 10 avril 2025 à Me GIRAUD Le ....................
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05026
CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/05026
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 2] Chambre 4-8a N°2025 /M001 N° RG 24/05026 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM46N ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT ORDONNANCE MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05026
TJ Strasbourg, 13 déc. 2024, RG 24/05026
N° RG 24/05026 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/05026 N° Portalis DB2E-W-B7I-MZLG Minute n° Copie exec. à : - Me Steev
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05026
CA Paris, 30 oct. 2024, RG 24/05026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 30 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05026 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05026
CA Paris, 26 sept. 2024, RG 24/05026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/05026 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJC4U Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 Mars 2024 Date de saisine : 19 Mars 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à u
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/05026
TJ Paris, 2 sept. 2024, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 02/09/2024 à : - Me I. WILLM - Mme [B] [T] - Mme [V] [J] - [V] [X] [W] - [V] [F] [V] [M] - Me D. BRACKA - Me J.-M. DESCOUBÈS Copies exécutoires délivrées le : 02/09/2024 à : - Mme [B] [T] - Mme [V] [J] - [V] [X] [W]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/05026
TJ Rennes, 23 juill. 2024, RG 24/05026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame FRENEL juge des libertés et de la détention N° RG 24/05026 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LCZP Minute n° 24/721 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/05026
TJ Bordeaux, 18 juin 2024, RG 24/05026
TGI BORDEAUX - JLD (rétentions administratives) RG N° RG 24/05026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKW Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── Cabinet de Marie PESSIS Dossier n° N° RG 24/05026 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIKW N°
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