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CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/15639


Vérifier : CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/15639 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
24/15639
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
677f6629e034c1f8dc45891b

Texte de la décision

1,508 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/15639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAK2

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024

Date de saisine : 19 Septembre 2024

Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion

Décision attaquée : n° 21/05081 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 11 Juillet 2024

Appelante :

S.A.S. JSR Représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Chantal TEBOUL ASTRUC, avocat au barreau de PARIS, toque : A0235 - N° du dossier 13796

Intimée :

S.A.S. LES SAISONS DE [Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie GIROUSSE, magistrate en charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions en date du 17 décembre 2024 ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 08 janvier 2025

La greffière La magistrate en charge de la mise en état

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