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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj MEE - incident tj75056 n° 24/15639
TJ 75056, 5 mai 2026, RG 24/15639
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/15639 N° Portalis 352J-W-B7I-C6AOI N° MINUTE : Assignation du : 04 décembre 2024 Contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 05 mai 2026 DEMANDERESSE
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cc rejet n° 24-15.639
Cass., 10 avr. 2025, n° 24-15.639
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : V 24-15.639 Demandeur : M. [K] Défendeur : M. [G] Requête n° : 1278/24 Ordonnance n° : 90327 du 10 avril 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [I] [G], ayant la SCP Françoise Fabiani - Fran
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/15639
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/15639
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/15639 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKAK2 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Août 2024 Date de saisine : 19 Septembre 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loy
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