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CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/14674


Vérifier : CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/14674 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
24/14674
Lieu / cour
Cour d'appel de Paris
Chambre
Pôle 5 - Chambre 3
Type
Ordonnance
Id
677f6629e034c1f8dc45891f

Texte de la décision

1,526 caractères

COUR D'APPEL DE PARIS

Pôle 5 - Chambre 3

N° RG 24/14674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5QR

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 03 Août 2024

Date de saisine : 29 Août 2024

Nature de l'affaire : Action en contestation de congé et/ou demande de renouvellement de bail

Décision attaquée : n° 21/07019 rendue par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1] le 24 Juin 2024

Appelante :

S.E.L.A.R.L. SELARL NATION PHARMACIE agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 - N° du dossier 20114054

Intimé :

Monsieur [D] [V] retraité, représenté par Me Benoît HENRY, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 - N° du dossier 20240219

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL

(n° , 1 page)

Nous, Marie GIROUSSE, magistrate en charge de la mise en état,

Assistée de Sandrine STASSI-BUSCQUA, greffière,

Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du code de procédure civile,

L'appelant s'est désisté de son appel par conclusions déposées en date du 17 décembre 2024 ;

Le désistement est parfait ;

PAR CES MOTIFS,

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la Cour ;

Disons que les frais de l'instance éteinte seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant.

Paris, le 08 janvier 2025

La greffière La magistrate en charge de la mise en état

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