Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc rejet n° 24-14.674
Cass., 2 juill. 2026, n° 24-14.674
CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10462 F Pourvoi n° W 24-14.674 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU
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ca other ca_aix_provence n° 24/14674
CA Aix Provence, 3 mars 2026, RG 24/14674
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 03 MARS 2026 N°2026/131 Rôle N° RG 24/14674 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BOB6Z S.A.S. [1] C/ CPAM [Localité 1]-ATLANTIQUE Copie exécutoire délivrée le : 03 mars 2026 à : - Me
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tj Constate d'office la péremption d'instance tj75056 n° 24/14674
TJ 75056, 23 mai 2025, RG 24/14674
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 52] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/14674 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6PBQ N° MINUTE : Assignation du : 04 Décembre 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 Mai 2025 DEMANDERESSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/14674
CA Paris, 8 janv. 2025, RG 24/14674
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 N° RG 24/14674 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ5QR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Août 2024 Date de saisine : 29 Août 2024 Nature de l'affaire : Action en contestation de congé
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