CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/03717
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 7]
2ème chambre section C
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
ORDONNANCE N° :
N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYN
Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00502
Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), société d'assurance mutuelle à cotisations variables, immatriculée au RCS sous le n° 775701485 dont le siège social est [Adresse 2] (France), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
[Adresse 1]
[Localité 4]
Représentant : Me Lionel FOUQUET de la SELARL PYXIS AVOCATS, avocat au barreau de CARPENTRAS
APPELANT
Monsieur [P] [Y]
[Adresse 3]
[Localité 5]
INTIME
Le 08 janvier 2025
Nous, Mme S. DODIVERS, présidente de chambre, assistée de V.LAURENT-VICAL, greffière,
Attendu que laSociété LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes) a déclaré se désister de l'appel dirigé contre M. [P] [Y] ;
Vu l'absence de constitution de l'intimé ;
Il ya lieu de constater le désisitement d'instance de la Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes), et de dire la Cour déssaisie.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 399, 400, 787 et 907 du Code de Procédure Civile.
Constatons le désistement d'appel de la Société LA MATMUT (Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes),et disons la Cour déssaisie.
Disons que, sauf convention contraire entre les parties, les dépens de l'instance éteinte seront à la charge des appelants comme il est dit à l'article 399 du code de procédure civile.
La greffière, Le magistrat,
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