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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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17 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/03717

    TJ 78646, 20 nov. 2025, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 20 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/03717 - N° Portalis DB22-W-B7I-SCP7 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice, COGEVA PM, société par actions simplifiée imm

    Lire la décision → Vérifier la source 69460a2475782d5f06dc807d
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/03717

    TJ 59606, 5 nov. 2025, RG 24/03717

    RG : N° RG 24/03717 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GO33 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet A Minute : 25/924 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [L], [U] [V] née

    Lire la décision → Vérifier la source 690d0a4b1f8a20b91000eaa5
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/03717

    TJ 75056, 10 oct. 2025, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/03717 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 2] N° MINUTE : 8/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 10 octobre 2025 (A

    Lire la décision → Vérifier la source 68f921cbde0ebe408da94bc1
  • ca other ca_paris n° 24/03717

    CA Paris, 30 sept. 2025, RG 24/03717

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2025 (n° / 2025 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CI7CA Décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 68df5bcecf4e7f1c37e1cbe3
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/03717

    TJ 13055, 4 sept. 2025, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab F JUGEMENT DU 04 SEPTEMBRE 2025 N° RG 24/03717 - N° Portalis DBW3-W-B7I-35XA Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [R] / [C] N° minute : Grosse

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9da31bfb6c79736064f48
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/03717

    TJ 69123, 21 août 2025, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/03717 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZKYQ Jugement du 21 août 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Julia LAZAR - 2442 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le Tribunal judiciaire de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76264f68e27f214e62dce
  • ca other ca_grenoble n° 24/03717

    CA Grenoble, 26 juin 2025, RG 24/03717

    C5 N° RG 24/03717 N° Portalis DBVM-V-B7I-MOK2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT D

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2dc019adc98d02b8d75c
  • ca other ca_aix_provence n° 24/03717

    CA Aix Provence, 13 mai 2025, RG 24/03717

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMYS6 Ordonnance n° 2025/M94 Monsieur [D] [T] représenté par Me Pierre CHAMI, avocat au barreau de NICE substitué par Me Charles REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68242a2d991af20b482a2aae
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/03717

    TJ 31555, 11 avr. 2025, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 4] NAC: 5AA N° RG 24/03717 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TLXS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 11 Avril 2025 S.A. 3F OCCITANIE ANCIENNEMENT DENOMMEE IMMOBILIERE MIDI PYRENEES S.A VALLEE DU THORE, représentée par son présid

    Lire la décision → Vérifier la source 680ff4c04509cc68c186ef08
  • ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/03717

    CA Colmar, 28 févr. 2025, RG 24/03717

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre 4 A MINUTE N° 25/158 Numéro d'inscription au répertoire général N° RG N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IMTV APPELANT Monsieur [D] [F] Représenté par Me Raphaël REINS, avocat au barreau de COLMAR INTIMEE S.A.R.L. DE LA MODER Représentée

    Lire la décision → Vérifier la source 67c2a661eca614ae40407301
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03717

    CA Paris, 6 févr. 2025, RG 24/03717

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 11 24/03716 RG ABSORBÉ N°: N° RG 24/03717 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJU2C Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 07 Juin 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à c

    Lire la décision → Vérifier la source 67a5a4f316ab82b8b72405d5
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/03717

    CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/03717

    COUR D'APPEL DE [Localité 7] 2ème chambre section C ORDONNANCE DE DESISTEMENT ORDONNANCE N° : N° RG 24/03717 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JMYN Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 6], décision attaquée en date du 18 Novembre 2024, enregist

    Lire la décision → Vérifier la source 677f662de034c1f8dc458955
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/03717

    TJ 13055, 19 sept. 2024, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Novembre 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 19 Septembre 2024 GROSSE : Le 28 novembre 2024 à Me LABI Le ......................

    Lire la décision → Vérifier la source 689b878e40cd0f0b3d004511
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/03717

    CA Paris, 15 août 2024, RG 24/03717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 août 2024 RECOURS SUSPENSIF (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG

    Lire la décision → Vérifier la source 66beeb7fc631919b5dc6a6b0
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/03717

    TJ Boulogne-sur-Mer, 15 août 2024, RG 24/03717

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1284 Appel des causes le 15 Août 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03717 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-756KY Nous

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/03717

    CA Montpellier, 26 juill. 2024, RG 24/03717

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER (Loi n°2011-803 du 05 Juillet 2011) (Décrets n° 2011-846 et 847 du 18 juillet 2011) ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2024 N° 2024 - 163 N° RG 24/03717 N° Portalis DBVK-V-B7I-QKBU [I] [E] C/ MONSIEUR LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER MONSIEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 66a48d7cd2924ce9e155696c
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/03717

    TJ Rennes, 31 mai 2024, RG 24/03717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Madame PRIOL juge des libertés et de la détention N° RG 24/03717 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K7WT Minute n° 24/540 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 2011-8

    Lire la décision → Vérifier la source 665a17e362ce03d424c789e6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1