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CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/01827


Vérifier : CA Nîmes, 8 janv. 2025, RG 24/01827 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
24/01827
Chambre
2ème chambre section C
Type
Ordonnance
Id
677f662de034c1f8dc458957

Texte de la décision

1,402 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 2]

2ème chambre section C

ORDONNANCE DE RADIATION

(Art. 801 C.P.C.)

N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3

Affaire : Ordonnance Référé, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 17 Janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00247

[S] [W] épouse [U]

Décédée

Représentée par Me Laïla NAJJARI, avocat au barreau de CARPENTRAS

APPELANT

[V] [X]

Représentée par Me Sabrina FAVIER, avocat au barreau de CARPENTRAS

INTIME

Le 08 Janvier 2025

S. DODIVERS, Présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assistée de C.DELCOURT, greffière,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGV3,

Vu l'ordonnance d'intérruption d'instance en date du 11 septembre 2024,

Vu le défaut de diligences des parties,

Attendu qu'il y a lieu de faire application de l'article 801 du code de procédure civile et d'ordonner la radiation de l'affaire du rôle de la cour ;

PAR CES MOTIFS

Vu les articles 381 et 801 du Code de Procédure Civile,

Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la Cour,

Disons que conformément à l'alinéa 3 de l'article 381 du Code de Procédure Civile, copie sera adressée à chacune des parties par lettre simple à leur domicile ou résidence.

Le Greffier, Le Magistrat,

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