Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj65440 n° 24/01827
TJ 65440, 16 juill. 2026, RG 24/01827
Cahier des conditions de Vente N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT contre [X] [V] [E] [O], [H] [L] EPOUSE [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE FORCEE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS :
-
ca other ca_versailles n° 24/01827
CA Versailles, 24 juin 2026, RG 24/01827
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 24 JUIN 2026 N° RG 24/01827 N° Portalis DBV3-V-B7I-WSQ3 AFFAIRE : [X] [D] C/ Société [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 avril 2024 par le conseil de
-
tj Renvoi à une autre audience tj62160 n° 24/01827
TJ 62160, 2 juin 2026, RG 24/01827
ORDONNANCE DU 02 Juin 2026 MINUTE N° DOSSIER N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-75ZZB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER Contentieux général CIVIL ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT SUR INCIDENT ********* DEMANDEUR Monsieur [M] [L] né le 20 Août 1989 à [Localité 1] (Maroc),
-
ca other ca_metz n° 24/01827
CA Metz, 28 mai 2026, RG 24/01827
28 Mai 2026 --------------- N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GH5K ------------------ vd Pole social du TJ de [Localité 1] 23 Août 2024 21/01266 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécurité Sociale
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35288 n° 24/01827
TJ 35288, 22 mai 2026, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE de ST MALO N° RG 24/01827 - N° Portalis DBYD-W-B7I-DRYN ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEMENT du 22 Mai 2026 DEMANDEUR [E] [R] [O] [P] Rep/assistant : Maître Alexandre NEYROUD de la SELARL SELARL KERJEAN-LE GOFF-NADREAU-NEYROUD, avocats au barreau de SAINT-MALO [Q] [D] [E]
-
tj Renvoi à la mise en état tj26362 n° 24/01827
TJ 26362, 28 avr. 2026, RG 24/01827
N° RG 24/01827 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IGER TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 28 AVRIL 2026 DEMANDEUR : Monsieur [O] [A] né le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Nicolas BLANCHY, avocat au
-
tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj06088 n° 24/01827
TJ 06088, 27 mars 2026, RG 24/01827
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R4 du 27 Mars 2026 affaire :, [Q], [P] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Copie exécutoire délivrée à Me Thierry BAUDIN Copie certifiée conforme délivrée à Me Max
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13108 n° 24/01827
TJ 13108, 3 févr. 2026, RG 24/01827
CONTENTIEUX CIVIL DOSSIER N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW4-W-B7I-DMVI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGEMENT DU 03 FEVRIER 2026 DEMANDEUR Monsieur [B] [L] né le [Date naissance 1] 1947 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 4] représenté par Me Guillaume GOGUET, a
-
tj Prononce le divorce pour faute tj57463 n° 24/01827
TJ 57463, 19 janv. 2026, RG 24/01827
chambre 2 cabinet 6 N° de RG : II N° RG 24/01827 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K2CT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SARREBOURG _____________________________ 52 avenue Clemenceau 57400 SARREBOURG ☎ 03.87.23.71.82 ___________________________ Chambre de la Famille JUGEMENT DU 19
-
ca other ca_grenoble n° 24/01827
CA Grenoble, 13 janv. 2026, RG 24/01827
N° RG 24/01827 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH6B N° Minute : C5 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL GERBI AVOCAT VICTIMES ET PRÉJUDICES la SELARL AXIS AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'A
-
ca other ca_caen n° 24/01827
CA Caen, 13 nov. 2025, RG 24/01827
AFFAIRE : N° RG 24/01827 ARRÊT N° NLG ORIGINE : DECISION du Tribunal de Commerce de CAEN en date du 29 Mai 2024 RG n° 2023000612 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 13 NOVEMBRE 2025 APPELANT : Monsieur [F] [D] né le [Date na
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 24/01827
TJ 22278, 12 nov. 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Jugement du 12 Novembre 2025 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FTZQ N° minute : COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Tiphaine ROUSSEL, Juge, Juge de l’Exécution GREFFIER. : Madame Annie-France GABILLARD, Greffière DÉBATS : à l'audience pu
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 24/01827
TJ 73065, 4 nov. 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBÉRY Civil Général JUGEMENT RENDU LE 04 NOVEMBRE 2025 --------------- DOSSIER : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2P-W-B7I-EU23 DEMANDERESSE Madame [P] [T], demeurant 420 B Route de Saint Genix - 73330 BELMONT TRAMONET comparante en personne DÉFENDERESSE S.
-
tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj65440 n° 24/01827
TJ 65440, 3 oct. 2025, RG 24/01827
Cahier des conditions de Vente N° RG 24/01827 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EOL7 AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT contre [V] [Z] [R] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES JUGEMENT D’ORIENTATION AUTORISANT LA VENTE AMIABLE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS : Madame RENARD Murie
-
ca other ca_reims n° 24/01827
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01827
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01827 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01827
TJ 06088, 7 août 2025, RG 24/01827
Cour d’Appel d’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 2ème Chambre civile Date : 07 Août 2025 MINUTE N°25/464 N° RG 24/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PV5J Affaire : S.A.S. SAB IMMOBILIER C/ S.A.R.L. LMC CAPITAL ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Karine LACOMBE, Juge de la Mise en Etat, as
-
tj Envoi en médiation tj06088 n° 24/01827
TJ 06088, 1 août 2025, RG 24/01827
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - MÉDIATION N° RG 24/01827 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P6R4 du 01 Août 2025 N° de minute 25/01225 affaire : [G] [E] c/ S.A. LA BANQUE POSTALE Expédition délivrée à Me Thierry BAUDIN Me Maxime ROUILLOT
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/01827
TJ 75056, 26 juin 2025, RG 24/01827
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ■ Charges de copropriété N° RG 24/01827 N° Portalis 352J-W-B7H-C27DU N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires à - Me Isabelle GABRIEL délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 26 Juin 2025 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj94028 n° 24/01827
TJ 94028, 24 juin 2025, RG 24/01827
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 24 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01827 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTDE CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LUCTUS C/ S.A.R.L. ASTER INGENIERIE CONSEIL & FORMATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/01827
TJ 13055, 11 juin 2025, RG 24/01827
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 8] [Adresse 9] [Localité 4] JUGEMENT N°25/01769 du 11 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 24/01827 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4ZKI AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [S] [B] née le 15 Février 1973 à [Localité 7] [Adresse 6]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles