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CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07648


Vérifier : CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07648 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
24/07648
Lieu / cour
Cour d'appel de Lyon
Chambre
8ème chambre
Type
Ordonnance
Id
677f67a68c38f76f7830332f

Texte de la décision

1,964 caractères

COUR D'APPEL DE LYON

8ème chambre

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL

N° RG 24/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VI

Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/03980

E.U.R.L. [H] [L] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège

Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON

APPELANTE

Monsieur [X] [R]

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

Monsieur [T] [U]

Madame [N] [M]

Représentant : Me Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON

S.A.S. CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE

Représentant : Me Bertrand DE BELVAL de la SELARL DE BELVAL, avocat au barreau de LYON

S.A.S. ENTREPRISE PROPONNET

Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE

S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL

INTIMES

Nous, Bénédicte BOISSELET, Conseiller de la Mise en état, assistée de William BOUKADIA, Greffier,

Vu la procédure N°RG 24/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VI ;

Attendu que par conclusions notifiées par Me LAFFLY via RPVA le 19 décembre 2024, l'appelante s'est désistée de son appel à l'encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ;

Que ce désistement n'a pas besoin d'être accepté, la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL, n'ayant pas constitué avocat et n'ayant pu en conséquence présenter d'appel ou de demande incidents ;

Que les conditions prévues à l'article 400 et 401 du Code de procédure civile sont donc remplies et qu'il y a lieu d'y faire droit.

PAR CES MOTIFS

Constatons le désistement partiel de l'E.U.R.L. [H] [L]

à l'encontre de la S.A.S. TOITURES ZINGUERIE CARREL uniquement ;

Disons que l'instance perdure entre les autres parties ;

Fait à LYON, le 08 Janvier 2025

LE GREFFIER, LE CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT,

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