Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/07648
CA Lyon, 4 mars 2026, RG 24/07648
N° RG 24/07648 - N°Portalis DBVX-V-B7I-P5VI Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon au fond n° RG 21/03980 du 18 juillet 2024 E.U.R.L. JOACHIM FAYOLLE C/ [Y] [E] [K] S.A.S. CONSEIL METHODE ET TECHNIQUE S.A.S. ENTREPRISE PROPONNET Société RESIDENCE ALLEE FLEURIE S.A.S. TOITURE
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/07648
CA Lyon, 8 janv. 2025, RG 24/07648
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 24/07648 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5VI Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal Judiciaire de LYON, décision attaquée en date du 18 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 21/03980 E.U.R.L. [H] [L] prise en la pe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07648
TJ Lille, 17 déc. 2024, RG 24/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07648 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZZ N° de Minute : 24/00356 JUGEMENT DU : 17 Décembre 2024 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA [Adresse 5], pris en la personne de son syndic, la SAS SERGIC C/ [D] [F] REPUBLIQUE FRA
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07648
TJ Paris, 4 juill. 2024, RG 24/07648
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 24/07648 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EGJ N° MINUTE : JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 04 Juillet 2024
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