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CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00003


Vérifier : CA Aix Provence, 7 janv. 2025, RG 25/00003 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
07/01/2025
Numéro
25/00003
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Ordonnance sur requête
Type
ordonnance
Id
677f67bb8c38f76f78303447

Texte de la décision

1,279 caractères

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE

[Adresse 2]

[Localité 1]

Ordonnance sur requête :

N° RG 24/15384- N° Portalis DBVB-V-B71-BOEXX

Ordonnance N° 2025/00003

ORDONNANCE AUTORISANT L'ASSIGNATION À JOUR FIXE

Nous, Madame Pascale POCHIC, Conseiller faisant fonction de Président de la chambre 1-9, par délégation du Premier Président de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE ;

Vu la requête présentée par M. [P] [B] ;

les faits y exposés et les pièces et conclusions à l'appui ;

Vu l' article 917 du Code de procédure civile,

Vu l'article R 322-19 du Code des procédures civiles d'exécution,

Autorisons M. [P] [B], ayant interjeté appel du jugement rendu le 12 Décembre 2024 par le Juge de l'exécution près le Tribunal judiciaire de TOULON par déclaration du 23 Décembre 2024 à assigner à jour fixe :

- Mme [V] [U]

- SA LA BANQUE POSTALE

Intimées

devant la Cour de céans, pour voir statuer sur le mérite de son appel, le :

Mercredi 26 Mars 2025 à 14H15

salle 4 Palais Monclar devant la Chambre 1-9.

Disons que la copie de l'assignation devra être remise avant la date fixée pour l'audience, faute de quoi la déclaration d'appel sera déclarée caduque.

Fait à Aix-en-Provence, le 07 Janvier 2025

P/La Présidente

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