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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 25/00003

    TJ 68066, 25 août 2026, RG 25/00003

    C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL DE PROXIMITE Service Civil [Adresse 1] [Localité 1] Tél : [XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] Mail : [Courriel 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 25 AOUT 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FKLK DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f479f195da062e0fe98f4
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj57463 n° 25/00003

    TJ 57463, 11 août 2026, RG 25/00003

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] RÉTABLISSEMENT PERSONNEL JUGEMENT DU 11 AOUT 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LEML Minute n° RP 29/2026 DÉBITEURS(S) : Madame [T] [Y], demeurant Chez ses parents - [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b8b15195da062e059b8bf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj05061 n° 25/00003

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00003

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00003 N° Portalis DBWP-W-B7J-C36K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR Madame [T] [C], demeurant [Adresse 1] comparante en personne CRÉANCIER CONTESTANT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0224195da062e04ae068
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 25/00003

    TJ 60057, 20 juill. 2026, RG 25/00003

    Répertoire Général : N° RG 25/00003 N° Portalis DBZU-W-B7J-FK2L AFFAIRE : [G] [R] C/ [C] [F] épouse [X], [J] [F], [D] [F], [A] [F] Juge rédacteur : [...] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Contentieux général - 1ère Chambre c

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55545 n° 25/00003

    TJ 55545, 17 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎Tél : [XXXXXXXX01] RG N° N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZG-W-B7J-BPNL E.A.R.L. [Adresse 3] c/ [X] [F] Notification des parties par LRAR JUGEMENT (TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX) ________________________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a92b393c619cd1f3bd168
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 25/00003

    TJ 14366, 10 juill. 2026, RG 25/00003

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Emmanuelle DUVAL + Me Noël PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DU : 10 Juillet 2026 N°RG : N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW6-W-B7I-DMMY Nature Affaire : Demande en paiement de l’indemnité d’assurance de responsabilité formée par l’assuré Minute : 2026/ JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a555e9793c619cd1fdc8bc4
  • ca other ca_rennes n° 25/00003

    CA Rennes, 9 juill. 2026, RG 25/00003

    4ème Chambre ARRÊT N° 179 N° RG 25/00003 N° Portalis DBVL-V-B7J-VQF2 (Réf 1ère instance : 24/01418) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 09 JUILLET 2026 COMPOSITION DE L

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a09c93c619cd1ff861c3
  • tj RLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 3 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT du trois Juillet deux-mille-vingt-six N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHHU Composition du Tribunal lors du délibéré Pascal Martin, vice-président en charge des procédures collectives civiles, assisté de Filipa Grilo, vice-présidente et de Mary

    Lire la décision → Vérifier la source 6a480f7993c619cd1f47d976
  • ca other ca_pau n° 25/00003

    CA Pau, 2 juill. 2026, RG 25/00003

    PhD/RP Numéro 26/1962 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRÊT DU 02/07/2026 Dossier : N° RG 25/00003 N° Portalis DBVV-V-B7J-JBUA Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire : [V] [X]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4875c993c619cd1f4ad207
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj75056 n° 25/00003

    TJ 75056, 2 juill. 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] ■ Saisies immobilières N° RG 25/00003 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6XPZ N° MINUTE : SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT rendu le 02 juillet 2026 DEMANDEUR Madame [C] [X], représentée par son tuteur Monsieur [S] [W]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b26f93c619cd1f2a005e
  • tj Expertise tj40088 n° 25/00003

    TJ 40088, 1 juill. 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT DU 01 Juillet 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DHGK DEMANDEUR S.C.I. SOCIETE CIVILE DE LA RESISTANCE, inscrite au RCS de [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aee493c619cd1f29e945
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/00003

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00003 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2HUQ Jugement du : 29 Juin 2026 Affaire : Etablissement public SYTRAL MOBILITES C/ S.D.C. [Adresse 1] DU TEXTILE, S.C.I. FIORANI USINE C, S.C.I. [M], E.U.R.L. JET DIFFUSION, [V] [O] Le Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b7bacdc6046d4740e731
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00003

    TJ 80021, 25 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX RURAUX Notification aux parties d’une décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception (art.891 et 892 du Code de Procédure Civile) __________________________________________ TJ [Localité 1] - TPBR [Adresse 1] Annexe du Palais de Justice [Localité 2] t

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  • ca other ca_riom n° 25/00003

    CA Riom, 23 juin 2026, RG 25/00003

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 23 juin 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GMQ3 -DA- Etablissement Public EPF SMAF AUVERGNE / S.A.R.L. MANDATUM Es-qualité de Liquidateur Judiciaire de la SAS FUSIUM. Jugement Au fond, origine Juge de l'expropriation

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48721393c619cd1f4abda4
  • ca other ca_montpellier n° 25/00003

    CA Montpellier, 19 juin 2026, RG 25/00003

    N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QP6G COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 JUIN 2026 Débats du 17 Avril 2026 APPELANTS : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 14 novembre 2024 Monsieur [U] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 6a48952f93c619cd1f4d2723
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00003

    TJ 86194, 16 juin 2026, RG 25/00003

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00003 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSFD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES EN DATE DU 16 Juin 2026 DEMANDEUR : Monsieur [R] [E] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31c285cdc6046d478adab1
  • tj Ouvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement tj84031 n° 25/00003

    TJ 84031, 15 juin 2026, RG 25/00003

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS N° RG : 25/03 Chambre civile JUGEMENT PRONONÇANT LA RÉSOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET SE DÉCLARANT INCOMPÉTENT POUR L'OUVERTURE [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décisio

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b0b8cdc6046d47897ab2
  • ca other ca_bastia n° 25/00003

    CA Bastia, 10 juin 2026, RG 25/00003

    ARRET N° ---------------------- 10 Juin 2026 ---------------------- N° RG 25/00003 - N° Portalis DBVE-V-B7J-CKDC ---------------------- S.A.R.L. [1] (ANCIENNEMENT CONN UE SOUS LE NOM GALIANI EXPERTISE & AUDIT) C/ [F] [Q] ---------------------- Décision déférée à la Cour du : 25 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2a47e3cdc6046d47e66a38
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 25/00003

    TJ 59350, 3 juin 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 N° RG 25/00003 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZEVW DEMANDERESSE : La S.C.P. ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, représentée par Me [G], mandataire judiciaire ayant étude à [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur jud

    Lire la décision → Vérifier la source 6a319549cdc6046d4787987f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj15014 n° 25/00003

    TJ 15014, 29 mai 2026, RG 25/00003

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 25/00003 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CCQJ Minute : JUGEMENT DU 29/05/2026 [Y] [G] [M] [H] C/ [J] [A] S.C.I. [D] ET [B] [R] Le 1 copie exécutoire et 1 expédition délivrée à 1 expédition délivrée à JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e48ecdc6046d4769438d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1