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CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04294


Vérifier : CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04294 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
08/01/2025
Numéro
24/04294
Chambre
Chambre 1-8
Type
Ordonnance
Id
677f67bd8c38f76f78303473

Texte de la décision

1,319 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 3]

[Adresse 2]

[Localité 1]

Chambre 1-8

N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RC

Ordonnance n° 2025/M2

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

M. [B] [I]

Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelant

M. [Y] [R]

le 31/05/24 signification DA et conclusions à étude

Mme [E], [U] épouse [F] [P] [M]

le 31/05/24 signification DA et conclusions à étude

Intimés

Nous, Philippe COULANGE, Président chargé de la mise en état, assisté de Alice BISIOU, greffier

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de [B] [I], appelant contre [Y] [R], [E] [U] épouse [F] [P] [M], intimés

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que l'intimé à l'égard duquel le désistement est fait n'a formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS

Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RC et le dessaisissement de la cour.

Disons que les dépens seront, sauf convention contraire, supportés par l'appelant ;

Fait à [Localité 3], le 8 janvier 2025

Le greffier, Le magistrat de la mise en état,

copie délivrée aux avocats des parties le :08/01/25

Le greffier

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