Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/04294
TJ 92050, 10 juin 2026, RG 24/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Juin 2026 N° RG 24/04294 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZPQJ N° Minute : AFFAIRE Syndic. de copro. 353/355/357 AVENUE DE LA REPUBLIQUE A [Localité 1], pris en la personne de son syndic C/ [P], [K] [O]
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/04294
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame CICCARELLI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02
-
ca other ca_douai n° 24/04294
CA Douai, 7 mai 2026, RG 24/04294
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 4 ARRÊT DU 07/05/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VYHN Jugement (N° ) rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/04294
TJ 69123, 19 déc. 2025, RG 24/04294
DATE DU JUGEMENT: 19 Décembre 2025 RG N° RG 24/04294 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZCEX / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [K] C / [V] [P] épouse [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laure
-
ca other ca_amiens n° 24/04294
CA Amiens, 19 déc. 2025, RG 24/04294
ARRET N° [N] C/ S.A.S. [27] ([28]) copie exécutoire le 19 décembre 2025 à Me RENAUD Me MORLOT CBO/ILCB COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 19 DECEMBRE 2025 ***********************************************
-
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj38185 n° 24/04294
TJ 38185, 8 sept. 2025, RG 24/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème chambre civile N° R.G. : 24/04294 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L6EL N° JUGEMENT : JYC/BM Copie exécutoire et copie délivrées le : Maître Christophe LACHAT de la SCP LACHAT MOURONVALLE Me Catherine SCHULD Notaire : [R]
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/04294
TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/04294
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/04294 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJK7 Minute : 25/262 Monsieur [P] [B] Représentant : Me Jean vivien NGANGA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 118
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/04294
TJ 31555, 30 juill. 2025, RG 24/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] NAC: 53B N° RG 24/04294 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQD4 JUGEMENT N° B DU : 30 Juillet 2025 S.A. FLOA C/ [P] [J] épouse [M] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 30 Juillet 2025 à SELAR
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/04294
TJ 95500, 22 mai 2025, RG 24/04294
PREMIERE CHAMBRE 22 Mai 2025 N° RG 24/04294 - N° Portalis DB3U-W-B7I-N5MO 72A S.D.C. [Adresse 4] C/ [C] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, assistée de C
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/04294
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 24/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Sophie BENOIST DE WITT S.A. BOURSORAMA Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/04294 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VB7 N° MINUTE : 1 JCP DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04294
TJ 06088, 28 avr. 2025, RG 24/04294
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.E.L.A.R.L. [Adresse 5], N° RG 24/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDYV N° 25/00147 Du 28 Avril 2025 Grosse délivrée Me Loane RO
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 24/04294
TJ 06088, 3 avr. 2025, RG 24/04294
COUR D’APPEL D’[Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES c/ [Z] MINUTE N° DU 03 Avril 2025 N° RG 24/04294 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QB3A Grosse délivrée à Me GAUTHIER Expédition déli
-
ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/04294
CA Amiens, 27 févr. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL PALAIS DE JUSTICE [Adresse 4] [Localité 9] ************************** 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE TEL [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX02] [Courriel 12] / [Courriel 13] ORDONNANCE PORTANT INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR Nous, Madame Corinne BOULOGNE, présidente chargée de la mi
-
ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/04294
CA Rouen, 25 févr. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL DE ROUEN chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/04294 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J2UY Affaire : Jugement du Conseil de Prud'hommes de DIEPPE en date du 19 Novembre 2024, enregistrée sous le n° 23/00142 Société DIEPPELI
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04294
CA Aix-en-Provence, 8 janv. 2025, RG 24/04294
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/04294 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM2RC Ordonnance n° 2025/M2 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DÉSISTEMENT M. [B] [I] Représentant : Me Jean-christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelant M.
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04294
TJ Boulogne-sur-Mer, 23 sept. 2024, RG 24/04294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 24/1505 Appel des causes le 23 Septembre 2024 à 10h33 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/04294 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-7
-
ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04294
CA Paris, 19 sept. 2024, RG 24/04294
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 SEPTEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04294 - N° Portal
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj13055 n° 24/04294
TJ 13055, 5 sept. 2024, RG 24/04294
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE RECTIFICATIVE ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 05 septembre 2024 à Me BOISSAC Le ................................................... à Me ............................
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles