Cass., 9 janv. 2025, n° 24-13.378

COUR DE CASSATION
Première présidence

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ORejRad

Pourvoi n° : N 24-13.378
Demandeur : la société GMF assurances
Défendeur : M. [H] et autres
Requête n° : 886/24
Ordonnance n° : 90020 du 9 janvier 2025

ORDONNANCE

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ENTRE :

M. [K] [H], ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

la société Pacifica, ayant Me Balat pour avocat à la Cour de cassation,

ET :

la société GMF assurances, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation,

Dans l'instance concernant en outre :

Mme [L] [E], ayant la SCP Krivine et Viaud pour avocat à la Cour de cassation,

Benoit Pety, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismail, greffier lors des débats du 5 décembre 2024, a rendu l'ordonnance suivante :

Vu la requête du 6 septembre 2024 par laquelle M. [K] [H], la société Pacifica demandent, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi formé le 27 mars 2024 par la société GMF assurances à l'encontre de l'arrêt rendu le 24 novembre 2022 par la cour d'appel de Limoges, dans l'instance enregistrée sous le numéro N 24-13.378 ;

Vu les observations développées au soutien de la requête ;

Vu les observations développées en défense à la requête ;

Vu l'avis de Isabelle Roques, avocat général, recueilli lors des débats ;

La demanderesse au pourvoi oppose, sans être contredite, que les causes de l'arrêt ont été exécutées.

Dès lors, il n'y a pas lieu de radier l'affaire du rôle de la Cour.

EN CONSÉQUENCE :

La requête en radiation est rejetée.

Fait à Paris, le 9 janvier 2025

Le greffier,
Le conseiller délégué,

Vénusia Ismail
Benoit Pety