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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/13378
CA Aix Provence, 9 juin 2026, RG 24/13378
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/13378 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN5MG Ordonnance n° 2026/[Localité 2]/65 S.C.I. PB 01 représentée et assistée par Me Anaïs KORSIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Charles TOLLINCHI, av
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cc cassation n° 24-13.378
Cass., 29 janv. 2026, n° 24-13.378
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 29 janvier 2026 Cassation partielle Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 61 F-D Pourvoi n° N 24-13.378 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de Mme [E] [I]. Admission du bureau d'aide ju
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/13378
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 24/13378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires - Me IRRMANN - Me PHÉLIP délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/13378 N° Portalis 352J-W-B7I-C6CGS N° MINUTE : INCOMPETENCE Assignations du : 18 Octobre 2024 29 Octobre 2024 ORD
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cc Rejet n° 24-13.378
Cass., 9 janv. 2025, n° 24-13.378
COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : N 24-13.378 Demandeur : la société GMF assurances Défendeur : M. [H] et autres Requête n° : 886/24 Ordonnance n° : 90020 du 9 janvier 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [K] [H], ayant Me
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