Cass., 9 janv. 2025, n° 24-18.216

COUR DE CASSATION
Première présidence

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Odech

Pourvoi n°
: W 24-18.216

Demandeur(s)
: M. [D]

Avocat(s)
: la SCP Sevaux et Mathonnet

Défendeur(s)
: la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs
et allumettes (SEITA) et autres

Avocat(s)
: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet

Ordonnance
: 50045

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [I] [D], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 26 juillet 2024 contre l'arrêt rendu le 29 mai 2024 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre prud'homale), dans le litige l'opposant :

1°/ à la Société nationale d'exploitation industrielle des tabacs et allumettes (SEITA), dont le siège est [Adresse 3],

2°/ à la société Imperial Brand PLC, société de droit anglais, dont le siège
est [Adresse 1] (Royaume-Uni), anciennement dénommée Imperial Tobacco Group PLC,

3°/ à la société Imperial Tobacco Limited, société de droit anglais,
dont le siège est [Adresse 1] (Royaume-Uni),
ayant une succursale en France, [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 5], le 9 janvier 2025