TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 25/00013

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de Nîmes
Service du juge des libertés et de la détention

NOTES D’AUDIENCE
N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K2HB

Composition du tribunal : Juge: Grégory SABOUREAU
Greffier: Virginie RAMILLON
Ministère Public: Madame BOUKIR Zinev, avisée non présente

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Audience du 09 Janvier 2025

❒ Audience publique

LES PARTIES

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Défendeur

- Nom prénom : M. [E] [M]
né le 01 Août 1993 à [Localité 2]
détenu : Maison d’arrêt de [Localité 1]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 1]
actuellement en soins psychiatriques au CHSP de [Localité 4]

❒ absent représenté par Me Cassandra DIDIER

- Monsieur le Préfet du GARD
avisé, ni comparant ni représenté

AUTRES : (Préfet, Directeur de l’Ets, Tiers,...)

- Monsieur le Directeur du CHSP de [Localité 4]
avisé, n’est ni comparant, ni représenté

DÉROULEMENT DES DÉBATS

La présidente donne lecture des éléments du dossier

Me Cassandra DIDIER , avocat de Monsieur [E] [M] est entendu en ses observations : “je n’ai pas de bilan somatique mais ce n’est pas cause de nullité. Je n’ai pas plus d’observations ”

Le ministère public : Absent

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DÉCISION

❒ Délibéré de l’affaire ce jour par mise à disposition au greffe

LE GREFFIER La Présidente