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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Consultation tj08105 n° 25/00013

    TJ 08105, 1 sept. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES POLE SOCIAL [L] [P] c/ MDPH DES ARDENNES Dossier N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ESML Minute n° 26 / JUGEMENT DU POLE SOCIAL du 1er septembre 2026 ______________________________________________ Grosse délivrée le : à : Cop

    Lire la décision → Vérifier la source 6a98660f195da062e0e3ec86
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj08105 n° 25/00013

    TJ 08105, 25 août 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DE L’EXECUTION CHAMBRE DES SAISIES IMMOBILIERES AFFAIRE n° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EUPX JUGEMENT du 25 Août 2026 Minute n° : Code NAC (78A) ----------------------------------------------------------------------------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f2b6b195da062e0fe155c
  • tj Sursis à statuer tj35288 n° 25/00013

    TJ 35288, 7 août 2026, RG 25/00013

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire avant dire droit, non susceptible de recours Vu les articles 16 et 44 du Code de procédure civile, ORDONNE la réouvertur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b7f1f195da062e0595d6e
  • tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj39300 n° 25/00013

    TJ 39300, 23 juill. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - Site [D] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Contentieux Général de la Sécurité Sociale et de l’Aide Sociale code affaire : 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur ________________ N° d’affaire : N° RG 25/00013 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a625faf84f14adac90d0ce6
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj05061 n° 25/00013

    TJ 05061, 23 juill. 2026, RG 25/00013

    JUGEMENT DU 23.07.2026 N° RG 25/00013 N° Portalis DBWP-W-B7J-C4QN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP Traitement des situations de surendettement des particuliers République française Au nom du peuple français DÉBITEUR CONTESTANT Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 1] comparant en personne CRÉANCI

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b0229195da062e04ae124
  • ca other ca_st_denis_reunion n° 25/00013

    CA St Denis Reunion, 21 juill. 2026, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE SAINT DENIS DE LA REUNION CHAMBRE D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Commerciale ARRET DU 21 JUILLET 2026 (n° 26/52, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00013 - N° Portalis 4XYA-V-B7J-JMC Dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6a60581b84f14adac9d8fc0b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 25/00013

    TJ 21231, 21 juill. 2026, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON POLE SOCIAL CONTENTIEUX DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IUBT JUGEMENT N° 26/225 JUGEMENT DU 21 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Présiden

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6128f384f14adac9f111d0
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 21 juill. 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE [Adresse 1] [Localité 1] Surendettement des particuliers Juge des contentieux de la protection Références : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-C7OX JUGEMENT DU : 21 JUILLET 2026 Débiteur : Monsieur [Y] [A] [L] [V] et [K] [E] [O] épouse [V] RÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7ad920195da062e045f99f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/00013

    TJ 95500, 7 juill. 2026, RG 25/00013

    07 Juillet 2026 N° Rôle : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OTLT CODE NAC : 30C S.A.S. LES PLASTIQUES INDUSTRIELS DE [Localité 1] c/ S.A.S. ARCUS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE. ---===ooo§ooo===-- BAUX COMMERCIAUX ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT. JUGEMENT rendu par mise à dis

    Lire la décision → Vérifier la source 6a572f8093c619cd1feb6a7a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00013

    TJ 44109, 2 juill. 2026, RG 25/00013

    COUR D'APPEL DE RENNES *** TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES *** LE JUGE DE L'EXPROPRIATION Minute n° JUGEMENT du 2 juillet 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBYS-W-B7J-OGFY ------------------------------------------------------- Société [Localité 1] METROPOLE AMENAGEMENT c/ H

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bd6493c619cd1f2a48a1
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj89024 n° 25/00013

    TJ 89024, 26 juin 2026, RG 25/00013

    N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3N-W-B7J-DALS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 26 Juin 2026 * * * A l’audience publique du juge de l’exécution siégeant en matière de saisie immobilière tenue le 26 Juin 2026 à 14 heures par Monsieur Thomas GREGOIRE, Président du Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a56830293c619cd1fe770c4
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00013

    TJ 78646, 19 juin 2026, RG 25/00013

    N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 19 Juin 2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DB22-W-B7I-STQV DEMANDEUR : Madame [B] [R] [K] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 1] (ILE MAURICE) [Adresse 1] [Localité 2] Représ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c2ba4cdc6046d47933541
  • ca other ca_toulouse n° 25/00013

    CA Toulouse, 17 juin 2026, RG 25/00013

    17/06/2026 ARRÊT N° 11/2026 N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RBLJ JCG/IA Décision déférée du 08 Avril 2025 - Juge de l'expropriation de [Localité 1] - 24/00061 J-L.ESTEBE ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DU [Localité 2] [Localité 1] C/ [J] [L]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a486c2d93c619cd1f4aa070
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj55029 n° 25/00013

    TJ 55029, 17 juin 2026, RG 25/00013

    AUDIENCE DU 17 Juin 2026 Minute : 26/11 AFFAIRE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B5PU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BAR LE DUC JUGE DE L'EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE : DIX SEPT JUIN DEUX MIL VINGT SIX Par Emilie VANDENBERGHE, Vice-Présidente, juge de l’exécution chargé des

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3984bacdc6046d4747bc55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/00013

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA GIRONDE JUGEMENT FIXANT LE PRIX D’ACQUISITION D’UN BIEN PRÉEMPTÉ. le JEUDI ONZE JUIN DEUX MIL VINGT SIX N° RG 25/00013 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2QZV Nous, Madame Alice VERGNE, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire de BORDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3192dfcdc6046d47876eb3
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj13108 n° 25/00013

    TJ 13108, 10 juin 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DE L’EXÉCUTION statuant en matière immobilière [Adresse 1] [Localité 1] Copie certifiée conforme délivrée le 10 Juin 2026 à Me Bruno BOUCHOUCHA JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 10 Juin 2026 MINUTE N° N° RG 25/00013 - N° Portalis DBW4-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29c6c0cdc6046d47ddbfd1
  • tj Réouverture des débats tj74010 n° 25/00013

    TJ 74010, 10 juin 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DE L’EXECUTION N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7DV Minute n° 26/00021 JUGEMENT du 10 Juin 2026 A l'audience publique du Juge de l’Exécution statuant en matière de Saisies Immobilières du 07 mai 2026 tenue par Madame ESCALLIER, Vice-Présidente, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29a890cdc6046d47dbca74
  • tj Prononce le divorce accepté tj82121 n° 25/00013

    TJ 82121, 2 juin 2026, RG 25/00013

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN JUGEMENT DU : 02 Juin 2026 Minute n° : 26/ Dossier n° : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB3C-W-B7I-EH7Q Objet : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Délibéré du deux Juin deux mil vingt six, rendu par Anne-Sophie DERENS, Vice-Pré

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1f208acdc6046d47dd630c
  • ca other ca_douai n° 25/00013

    CA Douai, 29 mai 2026, RG 25/00013

    ARRÊT DU 29 Mai 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 25/00013 - N° Portalis DBVT-V-B7J-V6QP VCL/RS Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 04 Décembre 2024 (RG F 21/00224 -section )

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6329d5d6da041962dc0920
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00013

    TJ 06088, 28 mai 2026, RG 25/00013

    COUR D’APPEL D’ AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT : ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR / S.A.S. TAC O TACOS, S.A.R.L. NO TABOO N° RG 25/00013 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QJUZ N° 26/00027 Du 28 Mai 2026 JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189b69cdc6046d4748785c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1