TJ Nîmes, 9 janv. 2025, RG 24/00038
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Texte de la décision
RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY
expéditions à la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, Me Sabine MANCHET
titre exécutoire à avocat adj (la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI)
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES LE JUGE DE L’EXECUTION EN MATIERE DE SAISIE IMMOBILIERE
JUGEMENT D’ADJUDICATION du 09 Janvier 2025
Créancier poursuivant
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LI BECARUT
dont le siège social est sis [Adresse 10] - [Localité 8] pris en la personne de son syndic en exercice, la SASU CAMILLERI GESTION, immatriculée au RCS de NÎMES sous le n°792 170 946, dont le siège social est situé [Adresse 2] - [Localité 7], elle même représentée par son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège
représentée par Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES
Débiteur saisi
M. [Z], [L], [E] [B]
né le [Date naissance 6] 1946 à [Localité 11] (BELGIQUE), demeurant [Adresse 13] - [Localité 9]
non comparant
Créanciers inscrits
M. le Comptable du SIP [Localité 12] OUEST
demeurant [Adresse 4] - [Localité 7]
non comparant
Syndic. de copro. DE L’IMMEUBLE RESIDENCE LI BECARUT
domiciliée : chez Me COHEN BOULAKIA Avocat, [Adresse 1] - [Localité 9]
non comparant
jugement prononcé par Emmanuelle MONTEIL, juge de l’exécution, assistée de Julie CROS
RG - N° RG 24/00038 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KRHY
Vu le commandement de payer délivré le 06 mars 2024 et publié le 19 avril 2024 à la conservation des hypothèques de [Localité 12] volume 2024S n° 44 ;
Vu le cahier des conditions de la vente déposé au greffe du tribunal judiciaire de Nîmes le 21 juin 2024 ;
Vu le jugement d’orientation en date du 26 septembre 2024 ;
Vu l’avis de la vente forcée déposé au greffe le 19 novembre 2024 et affiché le même jour dans les locaux de la juridiction ;
Vu la publication d’un avis annonçant la vente dans le Réveil du Midi du 22 novembre 2024 ;
Vu l’avis de vente apposé à l’entrée de l’immeuble saisi le 28 novembre 2024 et sa publication dans le Réveil du Midi du 29 novembre 2024 et Cevennes Magazine du 7 décembre 2024 ;
Il a été annoncé que les frais préalables s’élèvent suivant état taxé à la somme de 7222.87 Euros (sept mille deux cent vingt deux euros quatre vingt sept cents) , à répartir au prorata du prix de vente de chaque lot et payable en sus du prix d’adjudication ;
Me Sabine MANCHET, avocat au barreau de NIMES, avocat du créancier poursuivant, a requis l’adjudication en 2 lots :
- premier lot :
les biens et droits immobiliers saisis sur la commune de [Localité 12] (30) - [Adresse 10] volume 3, figurant au cadastre sous les références Section EL [Cadastre 3] volume 3 pour une contenance de 01 ha, 56 a et 14 ca: les lots n° 4005, 4181, 4243, 4320, 4356 et 4357
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication :
sur la mise à prix de 30000 Euros (trente mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 30500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
- second lot :
les biens et droits immobiliers saisis sur la commune de [Localité 12] (30) - [Adresse 10] volume 3, figurant au cadastre sous les références Section EL [Cadastre 3] volume 3 pour une contenance de 01 ha, 56 a et 14 ca :
les lots 4067, 4282, 4286, 4358, 4374, 4376
plus amplement décrit au cahier des conditions de la vente ;
Les formalités ayant été accomplies, le juge de l’exécution a ordonné qu’il soit procédé immédiatement à l’adjudication sur la mise à prix de 25000 Euros (vingt cinq mille euros) ;
Il s’est écoulé quatre vingt dix secondes depuis la dernière enchère portée par Maître Caroline FAVRE DE THIERRENS de la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI avocat au barreau de Nîmes, pour le prix de 25500 Euros, outre les charges et conditions, lequel a déclaré l’identité de son mandant avant l’issue de l’audience, à savoir la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE) ;
Le juge de l’exécution a constaté sur le champ la dernière enchère, laquelle emporte adjudication ;
PAR CES MOTIFS
Le juge de l’exécution, statuant publiquement, conformément aux articles R 322-59 et R 322-60 du Code des Procédures Civiles d’Exécution ;
Constate l’adjudication du premier lot à :
la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE)
dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7], inscrite au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461
en qualité de particulier
au prix principal de 30500 Euros (trente mille cinq cents euros) ;
Constate l’adjudication du second lot à :
la SPL AGATE (AMENAGEMENT ET GESTION POUR L’AVENIR DU TERRITOIRE)
dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 7], inscrite au RCS de NÎMES sous le n°752 100 461
en qualité de particulier
au prix principal de 25500 Euros (vingt cinq mille cinq cents euros) ;
Rappelle que le présent jugement vaut titre d’expulsion à l’encontre du saisi et de tous occupants de son chef n’ayant aucun droit opposable à l’adjudicataire, sauf disposition du cahier des conditions de vente prévoyant le maintien dans les lieux du débiteur saisi.
et le présent jugement a été signé par le juge de l’exécution et le greffier.
Le greffier Le juge de l’exécution
Julie CROS Emmanuelle MONTEIL
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