CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05450
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Texte de la décision
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Chambre commerciale 3-2
N° RG 24/05450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXO
Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle
Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024
Date de saisine : 13 Août 2024
Nature de l'affaire : Prêt - Demande en remboursement du prêt
Décision attaquée : n° 2018F01432 rendue par le Tribunal de Commerce de NANTERRE le 24 Avril 2024
Appelante :
S.A.R.L. AUX TEMPS GOURMANDS agissant en la personne de ses représentants légaux domicili
és en cette qualité audit siège, représentant : Me Asma MZE de la SELARL LX PARIS- VERSAILLES- REIMS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 699 - N° du dossier 2474413
Intimées :
LE FONDS COMMUN DE TITRISATION « CASTANEA » Ayant pour société de gestion IQ EQ MANAGEMENT anciennement dénommée EQUITIS GESTION SAS, immatriculée au RCS de [Localité 1] au RCS de [Localité 1] sous le numéroB431 252 121 dont le siège social est à [Adresse 2], et représenté par la Société MCS ET ASSOCIES, SAS immatriculée sous le numéro B 334 537 206 ayant son siège social à [Adresse 3], agissant en qualité de recouvreur, Venant aux droits de la SOCIETE GENERALE, en vertu d'un bordereau de cession de créances en date du 3 août 2020 soumis aux dispositions du Code Monétaire et Financier., représentant : Me Céline BORREL, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 122
SA SOCIETE GENERALE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentant : Me Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628 - N° du dossier 43384
ORDONNANCE DE CADUCITÉ
(Article 908 du code de procédure civile)
Nous, Cyril ROTH, magistrat de la mise en état
Assisté de Françoise DUCAMIN, Greffière,
Vu l'article 908 du code de procédure civile,
Vu la demande d'observations écrites en date du 14 Novembre 2024
Vu l'absence d'observations écrites
Attendu que l'appelant n'a pas conclu dans le délai imparti ;
PAR CES MOTIFS,
Prononçons la caducité de la déclaration d'appel,
Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les 15 jours de sa date,
Laissons les dépens à la charge de l'appelant.
le 9 janvier 2025
Le greffier Le magistrat de la mise en état
Copie au dossier
Copie aux avocats
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