Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/05450
TJ 42218, 18 déc. 2025, RG 24/05450
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/05450 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IRUK 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 24/05450
TJ 13055, 23 avr. 2025, RG 24/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°25/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 23 Avril 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 12 Mars 2025 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5YOP PARTIES : DEM
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/05450
CA Versailles, 9 janv. 2025, RG 24/05450
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WWXO Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Août 2024 Date de saisine : 13 Août 2024 Nature de l'affaire : Prêt - Demande en rembo
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/05450
CA Bordeaux, 27 déc. 2024, RG 24/05450
JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT 2ème CHAMBRE --------------------------- Recours en matière d'Hospitalisations sous contrainte -------------------------- Monsieur [N] [K] C/ CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE [Localité 5] pris en la personne de son directeur, Madame [H] [K] --
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05450
CA Paris, 23 nov. 2024, RG 24/05450
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 NOVEMBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/05450 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/05450
CA Aix-en-Provence, 18 oct. 2024, RG 24/05450
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-5 N° RG 24/05450 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM6HI Ordonnance n° 2024/MEE/164 Monsieur [P] [S] représenté par Me David-andré DARMON, avocat au barreau de NICE Appelant Monsieur [Y] [F] [A] représenté et assis
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/05450
TJ Strasbourg, 16 sept. 2024, RG 24/05450
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] Greffe des Procédures Collectives Civiles [XXXXXXXX01] N° RG 24/05450 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2I3 N° de minute : 24/00359 Copie à : Parquet Avocat : Me Tiffany BERNARD RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇ
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/05450
CA Lyon, 4 juill. 2024, RG 24/05450
N° RG 24/05450 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYQX Nom du ressortissant : [H] [U] [U] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conse
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/05450
CA Paris, 12 juin 2024, RG 24/05450
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 12 JUIN 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJD7F Décisions défé
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