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CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/01082


Vérifier : CA Rennes, 9 janv. 2025, RG 24/01082 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/01/2025
Numéro
24/01082
Chambre
5ème Chambre
Type
Autre
Id
6780b92ab10ab0632f70498e

Texte de la décision

1,479 caractères

CHAMBRE : 5ème Chambre

N° RG 24/01082 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URJH

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 22 Février 2024

Date de la saisine : 23 Février 2024

Date de la décision attaquée : 19 DECEMBRE 2023

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1]


APPELANTE

S.A.R.L. LE CREBILLON prise en la personne de son reorésentant légal domicilié en

cette qualité audit siège

Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 24032

Représentée par Me Philippe ELKAIM de la SELEURL CABINET ELKAIM, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

S.A.R.L. GEOX FRANCE

Représentée par Me Eve NICOLAS de la SELARL RACINE, avocat au barreau de NANTES - N° du dossier E0006XTG


2

Le Magistrat de la mise en état,

Vu les articles 400 à 405 et 907 du code de procédure civile,

Considérant que l'appelante s'est désistée de son recours le 06 Janvier 2025 suite à l'accord intervenu entre les parties,

Que l'intimée accepte ce désistement,

CONSTATE l'extinction de l'instance,

Dit que chacune des parties conserve à sa charge les frais exposés dans le cadre de la présente instance.

RENNES, le 09 Janvier 2025

[C] [T]

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